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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02561_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
premier feuillet, dont l'administration fiscale a obtenu copie en 2014 et en 2023 par l'exercice de son droit de communication auprès du registre national du commerce et des sociétés, comporte une rubrique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02788_20230227
27 février 2023
27 février 2023
étude d’impact ni de décision de l’autorité environnementale dispensant de la réalisation d’une telle étude alors que le projet, qui prévoit la création de 76 places de stationnement, relève de la rubrique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00292_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A ce titre, il ne comporte pas de rubrique portant sur la justification et la motivation d'une éventuelle extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage mais, après avoir décrit l'approche
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03597_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
. – Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00706_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Si dans la rubrique " sens des relations humaines ", son supérieur hiérarchique a relevé que " M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
calcul prévues par l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00414_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Ainsi, la matérialité des faits est établie, lesquels caractérisent bien un manquement identifié comme majeur à la rubrique OPE 014 du plan d'inspection, de nature à justifier l'application d'une sanction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00731_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient le préfet de la Moselle, elle établit qu'elle est de nationalité italienne, comme cela est indiqué à la rubrique " cittadinanza " sur sa carte d'identité.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01667_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
le formulaire ci-dessous si vous souhaitez qu’un conseiller vous appelle pour échanger autour de votre projet photovoltaïque » et qu’il précise « je demande à être rappelé(e) sous 48H », avant la rubrique
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00416_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L’intéressé a, de lus, signé la « fiche évaluation de vulnérabilité » en certifiant sur l’honneur l’exactitude des informations fournies et n’a as fait ajouter de mention dont la rubrique « Informations
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01606_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
, que la déclaration des revenus de 2018, souscrite en 2019, a mentionné l’adresse de Gouvieux au 1er janvier 2019 et aucun changement d’adresse n’a alors été déclaré par les contribuables dans la rubrique
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01349_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Si des rubriques n'ont pas été renseignées, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette circonstance soit imputable au rapporteur, la requérante ne s'étant pas présentée à la convocation pour un
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02765_20230220
20 février 2023
20 février 2023
En premier lieu, s'il ressort de l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 2 mars 2021 qu'aucune case n'a été cochée dans les rubriques relatives aux éléments
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04526_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Mme B A fait valoir que l'avis du collège de médecins de l'OFII est entaché d'un vice de forme dans la mesure où il ne comporte pas les éléments de procédure dès lors qu'aucune des cases de cette rubrique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00483_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
d'une somme de 119 647 euros pour les cotisations d'impôt sur les sociétés, en droits et pénalités, soit un total de 140 711 euros et non de 194 876 euros comme il a été mentionné par erreur dans la rubrique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
protection ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02067_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03183_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22165_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
seuils définis par voie réglementaire et, pour certains d'entre eux, après un examen au cas par cas. " Aux termes de l'article R. 122-2 du même code : " I - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques
Source officiellePage 27 sur 74