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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NC01444_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
D... : En premier lieu, il ressort des mentions de l’arrêté du 24 février 2025 en litige que le préfet de la Haute-Saône, après avoir rappelé le parcours administratif de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00966_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Enfin, l’administration ne conteste pas que les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00967_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Enfin, le ministre ne conteste pas que les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00968_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Enfin, le ministre ne conteste pas que les arbres arrachés ont effectivement été remplacés par des arbres sains.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00809_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
G..., en sa qualité de bénéficiaire du permis de construire du 20 avril 2018, que le plan de prévention des risques naturels prévisibles du bassin de la Marcaissonne Saune Seillonne sur la commune
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00992_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
A B, la SCI C et la SCI D ont demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2016 par lequel le préfet de la Saône-et-Loire a accordé une autorisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02053_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B souhaite déposer plainte contre la caisse d'allocations familiales, la sécurité sociale, et les services fiscaux de Villefranche-sur-Saône, qui refusent de prendre en compte son mariage et la naissance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02054_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A C a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 21 décembre 2022 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03719_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire aurait
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01406_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 13 février 2018 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône a opéré une retenue de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01413_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 13 février 2018 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Villefranche-sur Saône a opéré une retenue de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00869_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Saône-et-Loire Environnement Nature " (SELEN) a demandé, par tierce-opposition, au tribunal administratif de Dijon d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02713_20240202
2 février 2024
2 février 2024
En premier lieu, il ressort des mentions des arrêtés en litige que le préfet de la Haute-Saône, après avoir constaté le rejet des demandes d'asile présentées par Mmes et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02760_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Les associations Ligue pour la Protection des Oiseaux, délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur (LPO PACA) et Société Alpine de Protection de la Nature - France Nature Environnement Hautes-Alpes (SAPN-FNE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00613_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
2019 intitulée " campagne 2016 - lettre de fin d'instruction " portant sur sa demande d'aides ovines, d'annuler la décision du 29 avril 2019 par laquelle le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02635_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
; ; - Le règlement sanitaire départemental de la Haute-Saône ; - Le code de justice administrative.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03917_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés du 1er février 2023, par lesquels le préfet de Saône-et-Loire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02752_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Saône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03060_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2020 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00765_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Les associations Ligue pour la Protection des Oiseaux, délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur (LPO PACA) et Société Alpine de Protection de la Nature - France Nature Environnement Hautes-Alpes (SAPN-FNE
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