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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03091_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ces parcelles à forte déclivité comportent des ouvrages en béton ou en pierre destinés à soutenir le talus de cet immeuble et des voies de circulation qui y conduisent.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00538_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il soutient que : - il a été pris en charge au centre hospitalier de Montceau-les-Mines, à la suite d'une chute à vélo le 6 avril 2022, et que des anneaux claviculaires, taille enfant, ont été positionnés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06428_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Si ce métier est mentionné au sein de l’annexe II de cet arrêté, celle-ci fixe la table de correspondance des familles professionnelles avec le répertoire opérationnel des métiers et des emplois, et non
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01508_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
d'avril 2011 à septembre 2012, puis en qualité de commis de cuisine au sein du restaurant La Tortue à Toulon d'avril à octobre 2013, et enfin en qualité de commis de cuisine au sein du restaurant La Table
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00247_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
sur une unité foncière ; - elle méconnaît les dispositions du règlement du PLU du Rouret relatives aux restanques ; - elle méconnaît les dispositions du règlement du PLU du Rouret relatives aux talus
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02088_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par ailleurs, l'intéressé indique lui-même qu'il s'est rendu en France nonobstant les refus opposés aux demandes de regroupement familial présentées par ses parents, compte tenu de la taille de leur appartement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01799_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Ces ressources doivent atteindre un montant, fixé par décret en Conseil d’Etat, qui tient compte de la taille de la famille du demandeur et doit être au moins égal au salaire minimum de croissance mensuel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02103_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ces ressources doivent atteindre un montant, fixé par décret en Conseil d’État, qui tient compte de la taille de la famille du demandeur et doit être au moins égal au salaire minimum de croissance mensuel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02955_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
. / Ces ressources doivent atteindre un montant, fixé par décret en Conseil d’État, qui tient compte de la taille de la famille du demandeur et doit être au moins égal au salaire minimum de croissance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01615_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de parcelle en litige ne correspond pas, eu égard à sa configuration et sa localisation, à la définition des « dents creuses » donnée par le rapport de présentation qui, s’agissant des secteurs de taille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01611_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
de conseillers municipaux qui n’ont pas été reconduits ; - le zonage et le règlement du PLU litigieux sont incohérents avec le PADD en raison de la suppression de la zone Uc ; - les secteurs de taille
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03720_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
l'application de la pénalité pour manquement délibéré ; la charge de la preuve en application de l'article L. 195 A du Livre des procédures fiscales incombe à l'administration ; les autres arguments (taille
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Elle est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières géographiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00595_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
tènement situé au lieu-dit Les Épinglettes, et, d'autre part, a autorisé les travaux en application de l'article L. 111-8 du code de la construction de l'habitation, et d'annuler également le secteur de taille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03052_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Le second méningiome, fronto-basal et de petite taille, a été traité par radiochirurgie à l'hôpital de la Timone à Marseille le 20 juin 2007.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01795_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
et d'installations techniques conséquentes comme un pont roulant cinq tonnes qui couvre l'ensemble de la surface de l'atelier et qui est utilisé pour l'ensemble des activités y compris le négoce, une table
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04209_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
code de l'urbanisme et le SCOT dès lors que ces parcelles se situent dans un espace urbanisé, et en ce que la densité des habitations est largement caractérisée par la présence de six habitations de taille
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03027_20260219
19 février 2026
19 février 2026
. / (…) d) les escaliers : L’originalité des escaliers doit être préservée, notamment l’unicité de la cage d’escalier : - escaliers en vis : Les parois en pierre de taille doivent être maintenues ; les
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00168_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Contrairement à ce que soutient la SAS Macafi, la circonstance que le DOO prévoit que les pôles principaux " ont la taille requise pour abriter les équipements majeurs et les services à la population de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01453_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
interruption des travaux dès lors que ceux-ci étaient achevés ; les travaux s’inscrivent dans la continuité d’une activité commerciale existante au sens des articles 1 et 2 de la zone N1 et du secteur de taille
Source officiellePage 27 sur 118