Vu les autres pièces du dossier.

En l'absence d'autres précisions, les circonstances tirées de l'augmentation de l'occupation de l'horizon dans 80% des villages de la zone d'implantation ou du dépassement des seuils d'alerte des indices

A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé pour produire un mémoire récapitulatif

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle se serait abstenue de procéder à un tel examen avant de prendre l'arrêté contesté.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

A, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que les supérieurs hiérarchiques de Mme E n'auraient pas été absents ou empêchés le 8 novembre 2021, date de la décision contestée.

procédure d'autorisation environnementale ; - l'arrêté contesté méconnait les dispositions de l'article L. 512-7-2 du code de l'environnement dès lors que le projet contesté aurait dû faire l'objet

Toutefois, le RDDECI, eu égard à la nature des règles qu'il contient, qui sont étrangères au droit de l'urbanisme, n'est pas opposable aux autorisations d'urbanisme.

Vu les autres pièces du dossier.

B conteste l'absence ou l'empêchement de la cheffe du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière, alléguant que le 25 septembre 2023 est un jour ouvré, il ne ressort pas des pièces du dossier

Vu les autres pièces du dossier.

L'article 5 du même arrêté précise que " l'absence de service fait y compris dans le cas d'une cessation concertée du travail pendant une fraction quelconque de la journée donne lieu à une retenue dont

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.