autorisée de stupéfiants, de détention non autorisée de stupéfiants.

B a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Marseille du 8 février 2023 à un an d'emprisonnement et à deux ans d'interdiction de séjour pour des faits de transport non autorisé de stupéfiants

un refus de renouvellement ; aucune disposition n’autorise l’autorité administrative à refuser de renouveler le titre de séjour d’un étranger dont la durée de travail dépasse 60 % de la durée annuelle

non-opposition à la déclaration préalable ».

domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats en application du 4° de l’article L. 411-2 (…) ». 7.

Sur la fin de non-recevoir opposée à l'intervention en défense : 2.

Il résulte des termes de l'arrêté attaqué que le projet qu'il autorise répond aux mêmes caractéristiques techniques.

L'autorité compétente, saisie d'une demande en ce sens, peut délivrer au titulaire d'un permis de construire en cours de validité un permis modificatif, tant que la construction que ce permis autorise

La pêche aux engins et filets par les professionnels et amateurs de la lamproie marine est autorisée du 1er janvier au 3ème dimanche d'avril et du 1er au 31 décembre inclus.

L'autorité compétente, saisie d'une demande en ce sens, peut délivrer au titulaire d'un permis de construire en cours de validité un permis modificatif, tant que la construction que ce permis autorise

A a été condamné le 12 avril 2021, par le tribunal judiciaire de Nancy, à dix-huit mois d'emprisonnement, dont neuf mois avec sursis simple pour détention non autorisée de stupéfiants, transport non autorisé

L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction résultant de la présente loi, mais non identifiés par le schéma de cohérence territoriale ou non délimités par le plan local d'urbanisme en l'absence

Sur la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance : 2.

d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 24 février 2022 de l'autorité

de l'absence de cette salariée.

Aux termes de l'article L. 422-1 du code de l'urbanisme : " L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire () est : / a) Le maire, au nom de la commune, () dans les communes qui se sont dotées

B a présenté l'ensemble des pièces requises par les autorités consulaires.

Le maire de Rians a, le 9 octobre 2017, délivré au nom de la commune un certificat d’urbanisme déclarant non réalisable l’opération envisagée, notamment par Mme C..., consistant en l’édification d’une

Par une décision du 25 mars 2021, l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle n° 2 de la première section du Val-de-Marne a autorisé son licenciement pour motif économique.

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