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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02533_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A d'une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23155_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Alors que l'expert a repris les déclarations de Mme A, il ressort du compte-rendu de la visite, au sein de la résidence de la , du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du 27 septembre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00932_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
compte tenu des préconisations du médecin du travail et des qualifications de l'intéressée n'étant disponible, la société Le Batistou a de nouveau saisi le comité social et économique qui, bénéficiant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01366_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de graves irrégularités et que l'imposition a été établie conformément à l'avis de la commission ou du comité.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00406_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... a été placé en congé maladie à compter du 10 octobre 2013, puis en congé de longue maladie à plein traitement à compter du 29 juillet 2015 jusqu’au 28 juillet 2016.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01588_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
voté la levée de la séance à la majorité de ses membres, la direction de la SPL n'en a pas tenu compte.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04897_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
a été exclu définitivement du lycée Blaise-Pascal de Brie-Comte-Robert.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21251_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le comité médical a estimé qu'aucun argument médical ne justifiait l'arrêt de travail à compter du 1er décembre 2018 et préconisé la reprise immédiate des fonctions.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02886_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
légal à compter du prononcé du jugement à intervenir, et d’ordonner une vérification d’écritures en application de l’article R. 624-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00056_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
pas été tenu compte du vote des conseillers municipaux de la commune de Vieux-Villez et que la commune d'Aubevoye a été autorisée à exercer une tutelle sur les deux autres communes ; - l'avis du comité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02322_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04823_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
du 25 juin 2019 par lesquelles le conseil communautaire de la communauté de communes de l'Oriente a approuvé le compte administratif de l'année 2018, le compte de gestion de l'année 2018, et le budget
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00265_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 7 février 2019 par lequel le maire de l'a placé en disponibilité d'office, ainsi que la décision du 1er avril 2019 le maintenant dans
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02924_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01264_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A a été placé en congé maladie à compter du 10 octobre 2013, puis en congé de longue maladie à plein traitement à compter du 29 juillet 2015 jusqu'au 28 juillet 2016.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00314_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B a été admis à la retraite pour invalidité à sa demande, à compter du 27 septembre 2019, par un arrêté du 7 février 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00726_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un second arrêté du 23 août 2019, elle a bénéficié d'un avancement au 2ème échelon à compter du 2 septembre 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01789_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
, qui a été approuvé par ce même comité le 20 mai 2021.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02662_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A sur son compte courant d'associé au titre de chacune des années 2015 à 2017 en litige ont constitué des revenus réputés distribués en application des règles rappelées au point précédent. 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02657_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
a renouvelé son placement en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 1er juillet 2019, pour une durée de six mois.
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