Sur la régularité du jugement attaqué : 2. En premier lieu, si M.

Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : En premier lieu, le bien-fondé de l’ordonnance du premier juge est sans incidence sur sa régularité. M.

Toutefois, à les supposer établies, ces circonstances sont sans incidence sur la légalité de l'arrêté contesté.

Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés ». 3.

S'agissant de la légalité de cette décision : 18.

du contrat, d'en apprécier l'importance et les conséquences.

Il soutient que : S'agissant du jugement attaqué : - il est entaché d'une erreur de droit ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - il méconnaît les stipulations du 1 de l'article

Sur la régularité du jugement : 3. En premier lieu, si M.

Sur la légalité de l'arrêté litigieux : 2.

Il revient à l’intéressé d’établir devant le juge chargé d’apprécier la légalité de cette décision que les éléments qu’il n’a pas pu présenter à l’administration auraient pu influer sur le sens de cette

Sur la régularité du jugement attaqué : 4.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la régularité du jugement : 5.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la régularité du jugement : 5.

Considérant qu’un tel vice était régularisable, il a sursis à statuer pour permettre au pétitionnaire de régulariser son projet.

dans l'appréciation de sa situation personnelle.

Par un arrêté du 13 novembre 2014, le même maire a, toujours au nom de l’Etat, prorogé la validité de ce permis de construire pour une durée d’un an.

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; Sur le bien-fondé du jugement : - la décision litigieuse est entachée d’un vice de forme au regard

Il ressort des pièces du dossier qu'un pli recommandé contenant une décision 48SI constatant la perte de validité du permis de conduire de M.

Il soutient que : - sa demande de première instance, qui comportait un ensemble de moyens de moyens de légalité externe et interne assortis de précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé, ne pouvait

jugement d’une irrégularité, il appartient au juge d’appel, non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais