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Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 janvier, 23 juillet et 24 septembre 2020 et 27 avril 2023, le ministre de la culture, représenté par la SELARL D4 avocats

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01414_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Un détenu représenté par la SCP Themis Avocats et Associés a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21996_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), l'association Bien vivre en

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03202_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2019, la région d’Ile-de-France, représentée par la SCP Potier de la Varde Buk Lament Robillot, avocat aux Conseils, et par la

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03203_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03204_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03206_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03207_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03231_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02570_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Par des mémoires enregistrés les 18 janvier 2022 et le 30 août 2023, la société Sertec, représentée par la SCP Lorach Avocats Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01048_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé : " Chaque avocat associé exerçant au sein d'une société d'exercice libéral exerce les fonctions

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00714_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023 sous le n° 23MA00714, et deux mémoires enregistrés le 7 février 2024 et le 25 juin 2024, la société Antea, représentée par la SELARL Alchimie Avocats, demande

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02353_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, qui est la partie perdante dans.la présente instance, le versement à la SCP Thémis avocats et associés, avocat de Mme C

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00918_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

B, représenté par la SCP Thémis avocats et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°2104379 du 22 mars 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01704_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 21 juillet 2023, l'association Montgeron Environnement, représentée par le cabinet Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocats au

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02395_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

Par des mémoires enregistrés les 29 août, 12 novembre et 13 décembre 2024, la société Plumieux Energies, représentée par l’AARPI Rivière Avocats & Associés, conclut au rejet de la requête, à défaut, à

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01073_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

janvier 2024, 2 février 2024, 28 février 2024, 20 mars 2024, 10 avril 2024 et 10 mai 2024, la société ETF et la société Eiffage Rail, venant aux droits de la société Meccoli, représentées par D4 avocats

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00944_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

A, représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle la cheffe d'établissement du centre

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01165_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

A, représenté par la SCP Thémis avocats et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 28 novembre 2022 du directeur interrégional

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02133_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

C..., représenté par la SCP Thémis avocat et associés, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500

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