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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01598_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
justifie pas d’une insertion sociale particulière en France alors que, par ailleurs, il a été condamné le 6 septembre 2024 à six mois d’emprisonnement assortis d’un sursis simple pour des faits de blessures
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02060_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
déclarations aux services de police, muni d’un visa de court séjour délivré par les autorités néerlandaises, a été interpellé le 28 mars 2025 pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis et blessures
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00675_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
futurs, à titre subsidiaire d'ordonner un complément d'expertise pour demander au Dr C de distinguer les dommages en lien avec la faute de soin du CHU et les séquelles qu'il aurait conservées de sa blessure
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02495_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La commune de Segré-en-Anjou Bleu fait appel de ce jugement devant la cour. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00993_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Cabanon Bleu a demandé au tribunal administratif de Bastia : - en premier lieu, d'annuler les trois titres de perception émis
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02102_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. et Mme A et de la société Maison Bleue est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01302_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société La maison bleue est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02490_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2024, la commune de Segré-en-Anjou Bleu déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02492_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2024, la commune de Segré-en-Anjou Bleu déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03399_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Pharmacie Les Filets Bleus ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02736_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : L’association « Bien vivre en pays bleu », représentée par sa présidente, Mme B...
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05216_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La société La Maison bleue gère des établissements d'accueil des jeunes enfants, notamment en Seine-Saint-Denis.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01166_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A fait valoir que le handicap dont il souffre provient d'une blessure par arme à feu reçue en 1998 dans l'enceinte de son établissement scolaire, alors que le tireur, un policier, visait un autre élève
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01698_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. / Toute modification de l'état de santé du fonctionnaire constatée médicalement postérieurement à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure qui nécessite un traitement médical
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01608_20260217
17 février 2026
17 février 2026
viol sous la menace d’une arme, violence avec usage ou menace d’une arme suivie d’incapacité supérieure à huit jours, faits commis le 18 mars 2006, agression sexuelle ayant entrainé une lésion ou une blessure
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20295_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Si cet expert indique ensuite que cette blessure du nerf collatéral ulnaire avait pu être un élément favorisant quant à la survenue des deux syndromes douloureux régionaux complexes dont souffre Mme A,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY02850_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
disparu, qu'elle était toujours en grande souffrance et poursuivait sa prise en charge, il résulte de l'instruction que Mme B a refusé de s'arrêter, comme l'expert le relève, pour " ne pas céder à une " blessure
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04256_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Cabanon bleu ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04515_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Mme B, auxiliaire de soins titulaire, a été victime le 16 février 2006 d'une torsion du genou gauche, le 31 mai 2009 d'une chute sur le coude ayant entraîné une blessure à l'épaule, le 20 avril 2015 d'une
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04706_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par une décision du 22 novembre 2018, le centre communal d'action sociale de Montpellier, après avis de la commission de réforme du 13 novembre 2018, a fixé la date de consolidation de ses blessures et
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