Mme A C, ressortissante algérienne née le 1er janvier 1975, entrée en France le 20 mai 2017 munie d'un visa de court séjour, a présenté le 21 mars 2023 une demande de titre de séjour en se prévalant de

A, marié depuis le 7 mai 2022 avec une ressortissante brésilienne, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 17 mai 2027, entre dans les catégories qui ouvrent droit au regroupement familial.

Bouches-du-Rhône du 14 mai 2020 lui ayant refusé son admission au séjour et l'ayant obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. 2.

C, ressortissant géorgien née le 17 juin 1965 à Tbilissi (Géorgie), est entré irrégulièrement en France le 12 juillet 2022, accompagné de son épouse, Mme B, de même nationalité, née le 5 juillet 1975 à

Par un jugement n° 2210656 du 16 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, M.

des Nations-Unies sur les droits de l'enfant et est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de

C, ressortissant algérien, né le 12 mai 1964 et entré en France en 1972, a fait l'objet d'un arrêté du 10 août 2000 par lequel le ministre de l'intérieur a ordonné, sur le fondement des dispositions du

La société La Brenne a formé un recours hiérarchique à l'encontre de cette décision sur le fondement de l'article 15 ter de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l'accord du 27 décembre 1968

A B, ressortissant marocain né le 11 mars 1977 à Taroudant (Maroc), est entré en France le 16 octobre 2014, selon ses déclarations, sous couvert d'un passeport national revêtu d'un visa de court séjour

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligée

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2209275 du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

2007 par le directeur général l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), décision confirmée le 10 mars 2009 par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) et a fait l’objet, le

Mme C née B, ressortissante géorgienne née le 10 avril 1976, déclare être entrée sur le territoire français le 10 décembre 2012, accompagnée de ses trois enfants, nés les 19 mai 1997, 15 mai 1998 et 20

A a été employé au sein de plusieurs ateliers de la flotte de Toulon et de Mururoa du 1er mars 1973 au 8 mars 2001.

M. et Mme D et leur fils B, ressortissants géorgiens nés respectivement les 13 septembre 1976, 18 juillet 1976 et 9 août 2000, déclarent être entrés en France le 29 décembre 2021.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, née le 1er juin 1982, a, le 2 mars 2010, épousé en Arménie un compatriote né le 21 décembre 1974.

Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des