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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00196_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
E B, et notamment à celui tiré de l'insuffisance des informations contenues dans la lettre de convocation qu'il a reçue, en particulier du montant envisagé de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01834_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
l'article R. 212-7-26 du code du cinéma et de l'image animée aurait été adressé, en temps utile, aux membres de la Commission nationale d'aménagement cinématographique (CNACi) ; - le courrier de convocation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01021_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En premier lieu, aux termes de l'article R. 752-35 du code de commerce : " La commission nationale se réunit sur convocation de son président.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02289_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par courriel du 25 avril 2021, il a été convoqué pour assurer la surveillance d’examens organisés le 3 mai 2021.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01307_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Elle n'impose pas de joindre à la convocation adressée aux intéressés une justification détaillée du bien-fondé des propositions qui leur sont soumises. 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00533_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Une enquête interne a alors été diligentée, à l’issue de laquelle Mme A... a été convoquée, par lettre recommandée du 27 mars 2019, à un entretien préalable auquel elle ne s’est pas présentée.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04889_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par conséquent, le moyen tiré du non-respect de l'objectif de consommation économe de l'espace devra être écarté. 7.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03159_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A ou son suppléant aient été régulièrement convoqués ni que les membres de la commission aient effectivement disposé des documents prévus par les dispositions de l'article R. 752-35 du code de commerce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00273_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment de l'attestation de convocation versée par la Commission nationale d'aménagement commercial, seule en mesure d'établir la régularité de la procédure de convocation
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01460_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Les convocations peuvent également être envoyées par télécopie ou courrier électronique ou être remises en main propre.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04298_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
un contrat ou un agrément, il peut être fait appel à un maître délégué, agent temporaire recruté : / 1° Soit parmi les candidats remplissant les conditions de diplômes pour pouvoir se présenter au concours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01156_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
par la société SNCF Réseau, prescrit une expertise destinée à évaluer la nature et le montant des préjudices subis à la suite du déraillement causé par la collision survenue le 16 juin 2021 entre un convoi
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02627_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
juillet 2021 par le juge des référés cette juridiction, enjoignant au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner une date de convocation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01923_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
étranger, par l'équipe de football professionnelle (masculine) de l'Olympique lyonnais ou par l'équipe de France de football (masculine) pour une durée d'un an, et lui a fait obligation de répondre aux convocations
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04215_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le garde des sceaux, ministre de la justice, produit pour la première fois en appel la convocation de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02091_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., dès lors que ces faits ne sont pas isolés mais sont au contraire réitérés, qu’ils ont donné lieu à quatre convocations à des entretiens préalables à une sanction au cours des mois de mai et octobre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01099_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
. / Lorsqu’il est fait application du premier alinéa du présent II, il est fait mention de cette décision sur la convocation de l’organe délibérant ».
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE03176_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A... était informé des intentions du préfet des Hauts-de-Seine au moment où il a été convoqué à la préfecture, par courrier du 26 juin 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03099_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
contradictoire, aucune décision d'application d'écarts, de réduction ou de remboursement des aides versées ne lui a été communiquée préalablement à l'émission des titres exécutoires en litige ; - la convocation
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21370_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Etant absente à ces convocations, l'agent a alors fait l'objet d'un arrêté du 7 janvier 2020, l'informant de sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 13 janvier 2020.
Source officiellePage 27 sur 279