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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23BX01424_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, M. et Mme A, représentés par Me Labetoule, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02820_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Les personnes physiques joignent la déclaration de compte à la déclaration annuelle de leurs revenus.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01559_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
, avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler les décisions du directeur général des finances
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01092_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Par un arrêt n° 23NT01092 du 13 septembre 2024, la cour administrative d’appel de Nantes, sur appel de M. A...
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02206_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Procédure devant la cour : I.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00910_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, la société SFR, représentée par Me Cloëz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01520_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 mai et 12 et 20 décembre 2022, Mme A et Mme E, représentées par Me Cavelier, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03521_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 juin 2021 et 5 décembre 2021, la Polynésie française, représentée par Me Marchand, demande à la cour : 1°) à titre principal
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00181_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Cet acte mentionne, s'il y a lieu, les modalités de concertation préalable du public envisagées si la déclaration d'intention n'a pas été réalisée jusque-là. / III. - Valent déclaration d'intention : (
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00916_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Aucun courrier n'a été adressé à M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00365_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Derlange a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... a cédé des actions, le 8 avril 2019, sans déclarer de plus-value.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00473_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2026, la société KPMG Associés, représentée par Me Subra, avocat, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement entrepris ;
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02892_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2023, et un mémoire, enregistré le 23 juin 2024, la société ERT Technologies, représentée par Me Chapelle, demande à la cour :
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02024_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Mme C, représentée par Me Demars, demande à la cour d'annuler, ou à titre subsidiaire de réformer, le jugement n° 2300834 du 29
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00734_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00392_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il ressort par ailleurs des déclarations de revenus fonciers produites que les loyers déclarés par M.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00887_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
vallées limitrophes, représentées par Me Cofflard, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2015 par lequel le préfet de l'Essonne a déclaré
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02314_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, M. et Mme A, représentés par Me Roustouil, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1903233 du 13 avril 2021 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00349_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) JEMM, représentée par Me Nonnon, a saisi la cour, le 13 février 2024, d'un appel dirigé contre le jugement n° 2002562 du 13 décembre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02932_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure devant la Cour : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 novembre 2022 et 27 septembre 2024 sous le n° 22MA02932, M. et Mme A, représentés par Me Gaydon, demandent à la Cour :
Source officiellePage 27 sur 2566