CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 413 résultats pour « demande d'arrêt de l'exécution provisoire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04647_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00727_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, Mme A, représentée par Me Paquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision de la préfète de la Loire du 13

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04066_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un jugement n° 2017403/6-3 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02083_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

A sur le territoire national pour rejeter sa demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00605_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B a notamment demandé au tribunal administratif de Toulouse de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02202_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par une requête enregistrée le 17 mai 2023 sous le n° 23PA02202, le préfet de la Seine-Saint-Denis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme C devant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02203_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par une requête enregistrée le 17 mai 2023 sous le n° 23PA02202, le préfet de la Seine-Saint-Denis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme C devant

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04563_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

B relève appel, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC02523_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03499_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00815_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., de nationalité tunisienne, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA02803_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

B relève appel du jugement du 21 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA01163_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de prononcer, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22100_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00135_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Abdulkareem, représenté par Me Pochard, demande l'exécution de l'arrêt du 4 septembre 2024 de la cour administrative d'appel de Lyon.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20725_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par la requête enregistrée sous le n° 22TL20726, il demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20726_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par la requête enregistrée sous le n° 22TL20726, il demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03098_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

A, représenté par Me Germain, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 23 novembre 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01547_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Par la requête n° 23TL01548, il demande à la cour d'en prononcer le sursis à exécution. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02222_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle

Page 27 sur 1721

← PrécédentSuivant →