A fait appel du jugement du 21 octobre 2020 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Par un jugement n° 2303093 du 12 octobre 2023, la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre 2021 et 16 mai 2022, le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, représenté par Me Gonzalez, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juin 2021 et le 22 avril 2022, la société Mistral, représentée par Me Dugas, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Par un jugement n° 2108355-2108356 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, la préfète de la Loire demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2021 ; 2°) de rejeter les conclusions

Par un jugement n° 2100629 du 2 juin 2022 le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2100630 du 2 juin 2022 le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Par une ordonnance n° 2209913 du 1er août 2022, le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, M.

Par un jugement no 2103385 du 21 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par une requête enregistrée sous le n° 2002067, la commune de Saint-Julien-Molin-Molette (42220) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire du 2 janvier 2020 relatif

A a dès lors saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à l'annulation des décisions contenues dans cet arrêté, mais le tribunal a rejeté sa demande par un jugement du 12 janvier

Par un jugement n° 2107879 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er janvier 2022, M.

Par un arrêté du 10 juin 2022, la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, a ordonné son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile et, par un arrêté

Par un arrêt n°21TL02579 du 23 février 2023, la cour a rejeté l’appel formé par la société Mad Films Mens Insana contre ce jugement.

Le recours en rectification d'erreur matérielle formé par M. A contre cet arrêt de la Cour nationale du droit d'asile a été rejeté par une ordonnance du 25 octobre 2023.

Par un jugement n° 2412907 du 25 février 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025, M.

Par une ordonnance n° 2305152 du 4 janvier 2024, la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes.

Par jugement n° 2000705 du 25 mai 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, M.

Par un jugement n°1913845 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2021, M.