de deux ans.

Par un jugement n° 2503539 du 18 septembre 2025, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté en tant qu’il porte interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans

Neuf fréquences étaient disponibles et 33 candidatures ont été déposées.

de deux ans.

de deux ans.

A est entré en France sous couvert d'un visa court séjour en septembre 2013 à l'âge de dix-neuf ans.

supérieure à neuf ans, elle n'apporte aucun élément de nature à justifier l'intérêt qu'elle avait à signer un bail de dix ans au lieu de neuf, pour une période excédant la durée restante de la concession

Par suite, en retenant une durée de présence de cinq ans à la date de son arrêté, et non de neuf ans comme le souhaiterait M.

, si le mariage ou l'union civile est antérieur à la date d'introduction de sa demande d'asile ; / () 3° Par les enfants non mariés du couple, âgés au plus de dix-neuf ans. / () L'âge des enfants est apprécié

B une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans doit être écarté. 18. D'autre part, M.

de deux ans.

au cours de laquelle il est venu rejoindre Mme de C rencontrée lors des voyages humanitaires de celle-ci au Sénégal, qu'il a partagé avec elle une réelle communauté de vie pendant neuf ans, qu'il a un

" d'une durée de dix ans.

Le même jour, il a fait l'objet d'une interdiction de retour d'une durée de deux ans et il a été placé en rétention administrative à Toulouse.

Ils soutiennent que : - Mme I G B était âgée de moins de dix-neuf ans à la date de la première demande de visa, déposée le 20 juillet 2015 ; il convient, pour apprécier l'âge de Mme I G B, de se prononcer

de quinze ans.

de quinze ans.

de quinze ans.

de trois ans.

Il ressort des pièces du dossier que Mme E, née le 19 octobre 2001, était âgée de dix-huit ans et trois mois et n'avait donc pas dépassé son dix-neuvième anniversaire lorsqu'a été enregistrée, le 5 février