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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02810_20250123
23 janvier 2025
son pays d'origine n'est pas de nature à mettre fin aux liens entretenus avec eux ; - enfin, il ne justifie ni de la réalité actuelle de sa relation avec la mère de l'enfant dont il prétend être le
3ème Chambre
DCA_22NT03308_20230316
16 mars 2023
Mme E F, de nationalité comorienne née le 31 décembre 1991, est mère de trois enfants français nés en 2015, 2018 et 2020.
DCA_23NT01943_20240112
12 janvier 2024
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal. 9.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03096_20221229
29 décembre 2022
En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00207_20220530
30 mai 2022
A, certifiant demeurer " au C/SB Djeffa Houedome, maison Hounsey " à Cotonou, a autorisé ses trois enfants à s'installer en France avec leur mère, sous la garde de cette dernière.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03923_20221004
4 octobre 2022
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents retenus par les premiers juges. 3.
2ème Chambre
DCA_21VE03137_20230213
13 février 2023
A conséquent, si la reconnaissance d'un enfant est opposable aux tiers, en tant qu'elle établit un lien de filiation et, le cas échéant, en tant qu'elle permet l'acquisition A l'enfant de la nationalité
5ème chambre
DCA_22NT00985_20230613
13 juin 2023
Les requérants exposent que cet enfant a été séparé du reste de sa fratrie lors de l'emprisonnement de son père en Somalie, faisant suite à l'exil de sa mère, et confié alors à sa grand-mère paternelle
ORCA_22NC00490_20220901
1 septembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant
DCA_22NT03006_20240920
20 septembre 2024
En premier lieu, d'une part, aux termes des stipulations de l'article 34 de l'accord de coopération en matière de justice entre la République française et la République unie du Cameroun du 21 février 1974
4ème chambre
DCA_23NT03297_20240419
19 avril 2024
En premier lieu, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, d'écarter les moyens tirés de ce que la décision portant refus de titre de séjour n'est pas suffisamment
Juge des référés
ORCA_25MA02488_20260106
6 janvier 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01884_20240429
29 avril 2024
de l'enfant. () ". 4.
DCA_24NT01290_20250401
1 avril 2025
Ils soutiennent que : - le caractère partiel de la réunification demandée ne peut leur être opposé, dès lors que le plus jeune enfant a été confié à sa tante peu après sa naissance et la mort de sa mère
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02666_20230713
13 juillet 2023
En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00346_20240118
18 janvier 2024
habituelle de celles-ci chez leur mère, et a fixé les conditions du droit de visite du père et de sa contribution à l'entretien des enfants.
ORCA_23LY03115_20231127
27 novembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 16 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.
DCA_22NT00205_20220429
29 avril 2022
En premier lieu, il y a lieu d'écarter par adoption des motifs retenus par les premiers juges les moyens tirés de l'insuffisante motivation de la décision contestée et de l'absence d'examen particulier
7ème chambre
DCA_23PA03561_20240605
5 juin 2024
Elle a donné naissance à un enfant le 29 juin 2011, lequel a été reconnu par un ressortissant français.
ORCA_22NC00438_20220415
15 avril 2022
Elle rappelle qu'à la date de la décision contestée, elle était enceinte de son deuxième enfant et indique qu'elle est désormais mère de trois enfants, tous présents en France.
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