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5 424 résultats pour « enfant reconnu en premier lieu par la mère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02810_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

son pays d'origine n'est pas de nature à mettre fin aux liens entretenus avec eux ; - enfin, il ne justifie ni de la réalité actuelle de sa relation avec la mère de l'enfant dont il prétend être le

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03308_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Mme E F, de nationalité comorienne née le 31 décembre 1991, est mère de trois enfants français nés en 2015, 2018 et 2020.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01943_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal. 9.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03096_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00207_20220530

Admin. Appel

30 mai 2022

30 mai 2022

A, certifiant demeurer " au C/SB Djeffa Houedome, maison Hounsey " à Cotonou, a autorisé ses trois enfants à s'installer en France avec leur mère, sous la garde de cette dernière.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03923_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents retenus par les premiers juges. 3.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03137_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

A conséquent, si la reconnaissance d'un enfant est opposable aux tiers, en tant qu'elle établit un lien de filiation et, le cas échéant, en tant qu'elle permet l'acquisition A l'enfant de la nationalité

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00985_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Les requérants exposent que cet enfant a été séparé du reste de sa fratrie lors de l'emprisonnement de son père en Somalie, faisant suite à l'exil de sa mère, et confié alors à sa grand-mère paternelle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00490_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03006_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

En premier lieu, d'une part, aux termes des stipulations de l'article 34 de l'accord de coopération en matière de justice entre la République française et la République unie du Cameroun du 21 février 1974

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03297_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

En premier lieu, il y a lieu, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges, d'écarter les moyens tirés de ce que la décision portant refus de titre de séjour n'est pas suffisamment

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02488_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01884_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

de l'enfant. () ". 4.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01290_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Ils soutiennent que : - le caractère partiel de la réunification demandée ne peut leur être opposé, dès lors que le plus jeune enfant a été confié à sa tante peu après sa naissance et la mort de sa mère

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02666_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00346_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

habituelle de celles-ci chez leur mère, et a fixé les conditions du droit de visite du père et de sa contribution à l'entretien des enfants.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03115_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 16 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00205_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

En premier lieu, il y a lieu d'écarter par adoption des motifs retenus par les premiers juges les moyens tirés de l'insuffisante motivation de la décision contestée et de l'absence d'examen particulier

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03561_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Elle a donné naissance à un enfant le 29 juin 2011, lequel a été reconnu par un ressortissant français.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00438_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Elle rappelle qu'à la date de la décision contestée, elle était enceinte de son deuxième enfant et indique qu'elle est désormais mère de trois enfants, tous présents en France.

Source officielle

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