, commerciale, artisanale au sens de l'article 34 ou professionnelle au sens du 1 de l'article 92, sont exonérées d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés, à l'exclusion

C B, en sa qualité de chef par intérim du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services à la direction générale des entreprises à l'administration centrale du ministère de l'économie

La chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Paris Ile-de-France a été assujettie au titre des années 2011 à 2014 à la taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces

janvier 2011 et le 31 décembre 2013, soumises de plein droit ou sur option à un régime réel d'imposition de leurs résultats et qui exercent une activité industrielle, commerciale, artisanale au sens de

pour 25 % au moins de leur montant, réalisés jusqu'au 31 décembre 2016 et exploités en Corse pour les besoins d'une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole (…) ; 3° Le crédit

pour 25 % au moins de leur montant, réalisés jusqu'au 31 décembre 2016 et exploités en Corse pour les besoins d'une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole (…) ; 3° Le crédit

E exerce, à titre individuel, une activité de maçonnerie, de construction et de promotion immobilière sous le régime simplifié d'imposition en matière de bénéfices industriels et commerciaux.

Elle a déposé une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale, rejetée une première fois par la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) le 13 juin 2013.

exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale relevant de l'article 34 ".

exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale.

exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale.

exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale.

exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale.

commercial ".

(pôles commerciaux et rues commerçantes, halles et marchés) et, le cas échéant, des locaux commerciaux vacants ; / - la localisation des autres activités (agricoles, industrielles, tertiaires) et des

entreprises : 2.

2 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité professionnelle portant mention " profession industrielle

l'annexe A de l'arrêté du 28 octobre 2016 susvisé énumère les documents à produire par l'étranger demandant le renouvellement de la carte de séjour pour poursuivre l'exercice de la même activité commerciale

(pôles commerciaux et rues commerçantes, halles et marchés) et, le cas échéant, des locaux commerciaux vacants ; / - la localisation des autres activités (agricoles, industrielles, tertiaires) et des

, / b) des activités de caractère commercial, / c) des activités artisanales, / d) les activités des professions libérales. / Sans préjudice des dispositions du chapitre relatif au droit d'établissement