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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01622_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
disproportionnée portée à son droit au respect de sa vie privée et familiale ; en effet, il est en France depuis 2007 et a travaillé chez Odalys Résidence pendant plusieurs années ; par ailleurs, son ex-femme
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00421_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
douze mois de prison et interdit de séjour dans le département du Gard jusqu'au 9 août 2023 par un jugement du 19 décembre 2017 du tribunal correctionnel de Nîmes, suite à des faits de violence sur son ex
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00067_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
des étrangers et du droit d'asile, notamment celle de sa contribution à l'éducation et à l'entretien de ses " quatre " enfants français mineurs ; il exerce conjointement l'autorité parentale avec son ex-épouse
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03926_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B, ressortissant kosovar né le 14 février 1978, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 14 janvier 2013, accompagné de son ex-femme et de ses deux enfants mineurs.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02961_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Le 27 février 2018, il a sollicité l'admission au séjour en qualité d'ex-mineur isolé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03677_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
week-end par mois et la moitié des petites vacances scolaires, qu'il participe aux achats vestimentaires des enfants et aux courses alimentaires et l'autre, postérieure à l'arrêté contesté, par laquelle son ex-compagne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02132_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... se prévaut de sa relation avec une ressortissante française, de son intégration dans la société française et de la circonstance qu’à la suite de son divorce, son ex-épouse a obtenu la garde de leurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02143_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
S’il se prévaut de la présence de ses deux filles, nées en 2000 et en 2012 sur le territoire français, il ne démontre pas, par la production d’attestations de ses filles et de son ex-conjointe ainsi que
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04214_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A de recevoir ou de rencontrer et d'entrer en relation avec son ex-compagne et leurs enfants. Si cette interdiction comporte une dérogation, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02533_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
protection subsidiaire ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1986 : il entretient des relations avec ses trois enfants qu'il a eu avec son ex-femme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02635_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
AK EX, M. DX EX, M. CX EK, Mme CO AS, M. ES CG, Mme BA T, Mme DW ET, M. CP CI, M. EG CJ, Mme AB DS, Mme BJ EN, M. DE F, Mme EM EU, M. CA U, Mme DO CL, M. DF DU, Mme BP AY, M. S G, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02777_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
requérant, ladite société a produit trois « contrats d’auteur au forfait long-métrage » signés les 21 juillet 2014, 1er décembre 2014 et 6 janvier 2015, respectivement relatifs aux projets « L’Anarchiste ex
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02010_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
L'ex-compagnon de Mme B a également reconnu par mail du 31 octobre 2017 adressé à la maire et par attestation du 12 décembre 2019 que l'intéressée s'était en fait blessée dans son jardin et que le collègue
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00163_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B est séparé de son ex-épouse depuis au moins le 2 juillet 2020, date de l'ordonnance de non-conciliation rendue par le juge aux affaires familiales, et que la résidence habituelle de l'enfant de nationalité
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00252_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Toitures : / Le matériau de couverture des bâtiments sera l'ardoise, la lauze ou un matériau de teinte similaire (ex : de type coloragri ou similaire). / () / Pour les autres constructions (ex : maison
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03123_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En cinquième lieu, our les mêmes motifs que ceux ex osés au oint récédent, le moyen tiré de la méconnaissance ar ces mêmes décisions des sti ulations de l’article 3-1 de la convention internationale
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00991_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
au tribunal administratif de Cergy- ontoise d’annuler l’arrêté du 8 juin 2023 ar lequel le réfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français à l’ex
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02748_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
qu’il a résidé régulièrement en France durant presque dix années depuis qu’il a l’âge de 20 ans, que sa mère et deux frères résident en France et qu’il a eu une fille, née le 19 octobre 2016, avec son ex-compagne
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01274_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A B en novembre 2013 par son ex-patron ; - des sommes ont transité entre leurs comptes respectifs ; les sommes de 8 170 euros et 8 269,87 euros correspondent au remboursement de billets d'avion respectivement
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22460_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
décision individuelle, Mme A C a sollicité son admission au séjour le 3 mai 2021, en se prévalant de l'état de santé de sa fille et de la nécessité de protéger sa famille des menaces et conflit de son ex-mari
Source officiellePage 27 sur 67