B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Vu les autres pièces du dossier.

civil de solidarité commis le 9 janvier 2021, et pour des faits de violation de domicile à l'aide de manœuvres, menace, voies de fait ou contrainte commis le 9 janvier 2021.

Vu les autres pièces du dossier.

A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d’une part, d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

sociaux prononcé en cours d'instance et, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de leur demande.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

a montré l'existence d'achats de billets de cinéma.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

D'une part, contrairement aux allégations de M.

Vu : - les autres pièces du dossier.

, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

W un permis de construire une maison d'habitation de berger, sur un terrain situé chemin des Champs du Quartier et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 30 avril 2016 par lequel le maire d'Errevet a, au

En ce qui concerne l’existence des distributions : 5. Aux termes, d’une part, de l’article 109 du code général des impôts : « 1.

, du fait de la fragilité des racines du nerf sciatique dès lors qu'après la première intervention " une légère paresthésie L5-S1 a été constatée ", et d'autre part en raison du surpoids du patient ;

Vu les autres pièces du dossier.