L'EURL Le Tremplin n° 9, associée non gérante de la SEP, ne peut dès lors être regardée comme ayant exercé personnellement l'activité d'exploitation hôtelière mise en société que si sa participation effective

L'EURL Le Tremplin n° 17, associée non gérante de la SEP, ne peut dès lors être regardée comme ayant exercé personnellement l'activité d'exploitation hôtelière mise en société que si sa participation effective

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I°) La SAS société hôtelière d'exploitation économique a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui

Par un courrier du 27 décembre 2019, la société Indigo Infra France a demandé à la Ville de Paris de l'indemniser du préjudice financier qu'elle estime avoir subi dans le cadre de l'exploitation de ces

A la suite de cet arrêt, le préfet du Morbihan a, par un arrêté du 14 avril 2022, mis en demeure la société EE Noyal, sur le fondement de l'article L. 171-7 du code de l'environnement, de régulariser sa

Par arrêté du 25 avril 2023 le préfet de Maine-et-Loire a accordé à la société Futures Énergies Landes de Pruillé une autorisation modificative d'exploiter dans le but de régulariser sa décision du 10

Il soutient que : - les conclusions tendant au plafonnement en fonction de la valeur ajoutée ne sont pas recevables ; - les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

commerciale opposé à la société Terra Nobilis 2 et d'autre part que les moyens soulevés par la société Terra Nobilis ne sont pas fondés.

ou exploitée par les demandeurs. ". 8.

lorsqu'elles excèdent les aléas que comporte nécessairement l'exploitation d'un tel ouvrage et revêtent ainsi un caractère grave et spécial ne pouvant incomber normalement à la société requérante, les

D’une part, aux termes de l’article L. 221-2 du code du commerce : « La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporé le nom d'un ou plusieurs associés

Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

B, gérant de la société Briançon Bus, a exploité une ligne de bus sur le territoire de la commune de Briançon.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juin 2024 et 31 janvier 2025, la société par actions simplifiées Trégordis et la société civile

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la société Rocasud n'est fondé.

le conseil municipal de Loos a décidé de résilier ou de " constater l'expiration " des conventions de concession conclues les 8 février et 1er août 1913 avec la société lilloise d'éclairage et la société

Il soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

La société Parc éolien de la Plaine de Beaulieu a sollicité le 29 octobre 2020 l'autorisation d'installer et d'exploiter un parc éolien, composé de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison

Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés et s’en rapporte aux écritures de première instance du préfet de la Vendée.

Par suite, il y a lieu d'enjoindre à la société La Poste d'attribuer à M.