Le 5 octobre 2018, le maire l'a informée de la possibilité d'opter pour un contrat de sécurisation professionnelle, ce que Mme B a accepté.

C... avait fait l’objet d’un premier avertissement pour non-respect des obligations du contrat de séjour en refusant de payer la caution mensuelle, puis de deux autres avertissements pour des comportements

âgée de soixante-et-un ans, bénéficiait d'un contrat de travail à durée indéterminée, de 20 heures par mois, pour un emploi d'animatrice pédagogique auprès d'une association, lui procurant un revenu mensuel

Si la requérante était alors titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée et percevait une rémunération mensuelle nette de 1 000 euros, elle travaillait sans autorisation de travail et sans titre

d'une inexactitude matérielle des faits et d'une erreur manifeste d'appréciation ; elle ne dispose pas de ressources propres pour subvenir à ses besoins au Cameroun ; sa fille lui adresse des sommes mensuelles

est entaché de deux erreurs matérielles dès lors qu'il ne fait état ni des dépenses de santé futures, d'un montant annuel de 1 092,35 euros, qui resteront à la charge des requérants, ni de la somme mensuelle

est entaché de deux erreurs matérielles dès lors qu'il ne fait état ni des dépenses de santé futures, d'un montant annuel de 1 092,35 euros, qui resteront à la charge des requérants, ni de la somme mensuelle

Elle soutient que : - elle n'a pas été informée de l'engagement d'une vérification de comptabilité ; - elle a été privée d'un débat oral et contradictoire ; - l'administration fiscale, en lui adressant

Il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme B, qui se borne à se prévaloir d'une " qualité d'infirmière " exercerait de telles missions.

Par une lettre du 7 octobre 2020, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a informé la Cour des mesures prises par ses services pour assurer l'exécution de cet arrêt.

Le nombre mensuel d'heures de travail accomplies au cours des mois en litige peut être établi, au regard des informations concordantes ressortant des bulletins de salaires et du tableau récapitulatif produits

Par une lettre du 15 février 2022, le premier vice-président de la Cour a informé M.

Le premier vice-président de la Cour, par une lettre du 15 février 2022, a informé Mme A de ce que, compte tenu du renouvellement du conseil municipal de la commune de Maupiti depuis l'intervention du

B a demandé à ce tribunal d'annuler la décision contenue dans la lettre du 8 novembre 2018 par laquelle le directeur général des services de l'université Toulouse Jean Jaurès l'a informé de l'impossibilité

En second lieu, un vérificateur n'est pas tenu de donner au contribuable, avant l'envoi de la proposition de rectification, une information sur les redressements qu'il pourrait envisager.

direction de la RATP pouvait procéder par voie d'instruction pour prendre les dispositions contestées des instructions générales 436 O, P, Q et R en tant qu'elles prévoient le non-versement des primes mensuelles

et de désinfection n'a pu marquer le terme du marché dans les conditions prévues par l'article 6-2 de l'avenant du 24 avril 2008, de sorte qu'elle était fondée à continuer à émettre les factures mensuelles

une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 à l’issue de laquelle l’administration, par une proposition de rectification du 4 septembre 2017, l’a informée

correspondant au point d'indice multiplié par le nombre de points mensuellement attribués au titre de la NBI, soit 20 points, compte tenu de son grade et de son ancienneté ; 4°) d'enjoindre au garde

En tout état de cause, l'administration n'est pas tenue de communiquer les demandes d'information adressées aux tiers. 8.