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673 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00445_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Par un jugement n° 2600372 du 28 janvier 2026, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02475_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01972_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par ordonnance du 25 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03438_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation dans les délais de, respectivement, quinze jours et deux mois suivant la notification de ce jugement et, dans un article 4, rejeté

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02521_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00730_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A la suite de la visite domiciliaire ordonnée A le juge des libertés et de la détention, M. B a été placé en rétention administrative.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01222_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un jugement n° 2203303 du 25 novembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01855_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par une ordonnance du 24 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 novembre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02376_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ainsi, l'article 62, qui, afin de tenir compte de l'urgence et dans un souci de rapidité de jugement du litige, exclut l'exercice d'un recours spécifique contre la seule décision provisoire sur l'aide

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02715_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00071_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02253_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20723_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'arrêté dans son ensemble : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00161_20240808

Admin. Appel

8 août 2024

8 août 2024

Par un jugement n° 2304586 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00778_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Toutefois, ces moyens doivent être écartés par adoption des motifs, suffisamment circonstanciés, retenus à bon droit par le premier juge au point 8 du jugement attaqué. Par ailleurs, si M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02990_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Elle soutient que : - en estimant qu'une autorisation provisoire de séjour présentait le caractère d'une décision créatrice de droit, le premier juge a entaché son jugement d'une erreur de droit ;

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02820_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par ordonnance du 23 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juin 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02975_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

B relève appel du jugement du 16 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01506_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Par un jugement n° 2503439 du 17 avril 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03360_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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