CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26NC00445_20260513
13 mai 2026
Par un jugement n° 2600372 du 28 janvier 2026, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02475_20240507
7 mai 2024
Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.
7ème chambre
DCA_24PA01972_20250130
30 janvier 2025
Par ordonnance du 25 juin 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 août 2024. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03438_20231019
19 octobre 2023
B une autorisation provisoire de séjour et de réexaminer sa situation dans les délais de, respectivement, quinze jours et deux mois suivant la notification de ce jugement et, dans un article 4, rejeté
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02521_20250925
25 septembre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00730_20220630
30 juin 2022
A la suite de la visite domiciliaire ordonnée A le juge des libertés et de la détention, M. B a été placé en rétention administrative.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01222_20230601
1 juin 2023
Par un jugement n° 2203303 du 25 novembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01855_20230202
2 février 2023
Par une ordonnance du 24 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 24 novembre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02376_20241003
3 octobre 2024
Ainsi, l'article 62, qui, afin de tenir compte de l'urgence et dans un souci de rapidité de jugement du litige, exclut l'exercice d'un recours spécifique contre la seule décision provisoire sur l'aide
5ème Chambre
DCA_21NC02715_20220713
13 juillet 2022
Sur la régularité du jugement : 2.
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00071_20260203
3 février 2026
ORCA_25PA02253_20250722
22 juillet 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents des formations de jugement des cours () peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration
1ère chambre
DCA_22TL20723_20230126
26 janvier 2023
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'arrêté dans son ensemble : 2.
ORCA_24MA00161_20240808
8 août 2024
Par un jugement n° 2304586 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, M.
ORCA_23DA00778_20230831
31 août 2023
Toutefois, ces moyens doivent être écartés par adoption des motifs, suffisamment circonstanciés, retenus à bon droit par le premier juge au point 8 du jugement attaqué. Par ailleurs, si M.
DCA_22NC02990_20230425
25 avril 2023
Elle soutient que : - en estimant qu'une autorisation provisoire de séjour présentait le caractère d'une décision créatrice de droit, le premier juge a entaché son jugement d'une erreur de droit ;
4ème chambre
DCA_23TL02820_20260122
22 janvier 2026
Par ordonnance du 23 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 7 juin 2024.
ORCA_24VE02975_20250206
6 février 2025
B relève appel du jugement du 16 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.
ORCA_25VE01506_20251110
10 novembre 2025
Par un jugement n° 2503439 du 17 avril 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
ORCA_25VE03360_20260507
7 mai 2026
Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
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