Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (25%) par une décision du 14 juin 2022 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Versailles.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

B tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

B tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3.

B... en cas de rejet de sa demande d’aide juridictionnelle.

Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mai 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les conclusions de M. Berthon.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Gauthier, greffière d'audience : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.