Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2021, et un mémoire enregistré le 11 octobre 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, la société Le Soleil de Paris, représentée par Me Royaï, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

Par un jugement n° 2201050 du 31 août 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté le surplus de cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2022, M.

Elle demande à la Cour l'annulation du jugement du 1er juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes dirigées contre les impositions supplémentaires à l'impôt sur les sociétés

Par jugement n° 1916430 du 20 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 3.

En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 3.

Pour justifier ces virements, M.

Par un jugement n° 2005936 du 12 novembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2106404 du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, M.

Par un jugement no 2001639 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2401569 du 27 septembre 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, M.

D a alors fait l'objet d'une mise en demeure de compléter sa réponse le 24 mai 2017, notamment quant aux modalités d'acquisition des contrats, le contribuable devant justifier de ce qu'ils auraient été

En ce qui concerne la demande de justifications : 22.

Par un jugement n°1802501 du 16 décembre 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2024, Mme A, représentée par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mars 2024 du tribunal administratif de Nantes

demande. 3.

Par un jugement no 2400096 du 10 mai 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 juillet 2023, le 20 septembre 2023 et le 12 décembre 2023, la SARL El Amen, représentée par la SCP Dixit Causa, demande à