H F H a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités maltaises, responsables de sa demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Airiau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301770 du magistrat désigné par le président

B C a demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates, ensuite d'enjoindre

Il soutient que : S'agissant du mémoire en défense présenté devant la Cour : - il doit être écarté des débats dès lors qu'il a été communiqué postérieurement à la clôture de l'instruction fixée au

C D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français.

C A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays

Une expertise amiable a été diligentée par les assureurs. Le rapport d'expertise préliminaire a été remis le 5 mars 2019.

B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2025 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

C D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le préfet de police a décidé son

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, née C, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle

A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A... et Mme D... relèvent appel du jugement du 12 janvier 2022 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes tendant à l’annulation de ces

C B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de police a prononcé son expulsion du territoire français.

a annulé son arrêté du 16 juillet 2024 par lequel il a obligé M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A, épouse B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet du

Le rapport définitif a été rendu le 2 octobre 2017. A la suite du rejet implicite de ses demandes indemnitaires, M.