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1 401 résultats pour « magistrats y ayant participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03217_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Par un jugement no 2411858 du 20 août 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a annulé l'interdiction de retour sur le territoire français et a rejeté le surplus de sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00581_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un jugement n° 2102046 du 12 mai 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00626_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un jugement n° 2301379 du 24 février 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22522_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Par un jugement n° 2107395 du 25 février 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02677_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Par un jugement n° 2300777 du 15 juin 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00281_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

B relève appel du jugement du 13 janvier 2025 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21274_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par un jugement du 30 septembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté en tant qu'il faisait obligation à M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00460_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un jugement n° 2301016 du 2 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02489_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un jugement n° 2301965 du 11 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé ces deux arrêtés préfectoraux du 27 juin 2023, a enjoint à la préfète des

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA04871_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un jugement n° 2512153 du 2 septembre 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02077_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un jugement n° 2102666 du 20 décembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01689_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par un jugement n° 21000104 du 13 janvier 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02230_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un jugement n° 2407745 du 18 septembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01919_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par un jugement n° 2403960 du 18 juillet 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02148_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par des jugements n° 2405271 et n°2405267 du 12 juillet 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes. Procédure devant la Cour : I.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA04862_20220819

Admin. Appel

19 août 2022

19 août 2022

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le magistrat mis en cause n'a pas acquiescé à la demande de récusation qui le visait.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00466_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Par un jugement n° 1908036 du 3 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01579_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Cet arrêté a été annulé par un jugement n° 2112501 du 3 décembre 2021 du magistrat désigné par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, enjoignant au préfet de réexaminer la situation de M. C.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00984_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Par un jugement n° 2400962 du 15 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00307_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Pour annuler la décision contestée devant lui, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a, tout d'abord, estimé que le comportement de M.

Source officielle

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