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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT03217_20250324
24 mars 2025
Par un jugement no 2411858 du 20 août 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a annulé l'interdiction de retour sur le territoire français et a rejeté le surplus de sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00581_20221027
27 octobre 2022
Par un jugement n° 2102046 du 12 mai 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00626_20231116
16 novembre 2023
Par un jugement n° 2301379 du 24 février 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22522_20230228
28 février 2023
Par un jugement n° 2107395 du 25 février 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02677_20240408
8 avril 2024
Par un jugement n° 2300777 du 15 juin 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
ORCA_25VE00281_20250506
6 mai 2025
B relève appel du jugement du 13 janvier 2025 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.
3ème chambre
DCA_22TL21274_20230720
20 juillet 2023
Par un jugement du 30 septembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté en tant qu'il faisait obligation à M.
4ème Chambre
DCA_23VE00460_20231205
5 décembre 2023
Par un jugement n° 2301016 du 2 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02489_20240618
18 juin 2024
Par un jugement n° 2301965 du 11 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a annulé ces deux arrêtés préfectoraux du 27 juin 2023, a enjoint à la préfète des
1ère chambre
DCA_25PA04871_20260312
12 mars 2026
Par un jugement n° 2512153 du 2 septembre 2025, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02077_20230706
6 juillet 2023
Par un jugement n° 2102666 du 20 décembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01689_20220510
10 mai 2022
Par un jugement n° 21000104 du 13 janvier 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02230_20250605
5 juin 2025
Par un jugement n° 2407745 du 18 septembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
ORCA_24MA01919_20250107
7 janvier 2025
Par un jugement n° 2403960 du 18 juillet 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
ORCA_24MA02148_20250116
16 janvier 2025
Par des jugements n° 2405271 et n°2405267 du 12 juillet 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes. Procédure devant la Cour : I.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04862_20220819
19 août 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le magistrat mis en cause n'a pas acquiescé à la demande de récusation qui le visait.
9ème Chambre
DCA_22PA00466_20221028
28 octobre 2022
Par un jugement n° 1908036 du 3 décembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_23VE01579_20241114
14 novembre 2024
Cet arrêté a été annulé par un jugement n° 2112501 du 3 décembre 2021 du magistrat désigné par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, enjoignant au préfet de réexaminer la situation de M. C.
DCA_24TL00984_20241226
26 décembre 2024
Par un jugement n° 2400962 du 15 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
DCA_22PA00307_20221028
Pour annuler la décision contestée devant lui, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a, tout d'abord, estimé que le comportement de M.
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