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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL04719_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
forfaitaire (Cu) de chaque aérogénérateur composant cette installation : / M = ' (A) où : / - M est le montant initial de la garantie financière d'une installation ; / - Cu est le coût unitaire forfaitaire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Sur le motif initial : 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02918_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés. ". 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01205_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés le 15 mai 2024 et le 22 avril 2025, la SCI les Epoux, représentée par Me Alain Vamour, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00074_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, M. et Mme B, représentés par Me Poncin, concluent au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00345_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
La requête initiale et le mémoire en désistement ont été adressés au président de l'université de Toulouse I Capitole le 27 mars 2023, qui n'a pas formulé d'observations.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00737_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Aux termes de l'article R. 611-1 du code de justice administrative : « La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont communiqués aux parties
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05563_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Elle soutient reprendre les moyens soulevés dans son mémoire de première instance qu'elle joint à son mémoire d'appel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02854_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 novembre 2022, les 7 et 13 juillet, 21 août et 21 octobre 2023, Mmes F A et E A, venant aux droits de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00059_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La requête a été communiquée à M. et Mme d'Evry, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00181_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 18 mai 2022, la ministre des armées conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05295_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, la commune de Hitia'a O Te Ra, représentée par la SELARL Manavocat, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01334_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B A, ensemble la décision du 21 octobre 2022 rejetant le recours gracieux formé contre la décision initiale.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01506_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Les irrégularités ainsi régularisées ne peuvent plus être utilement invoquées à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre le permis initial.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03656_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Des mémoires présentés pour la commune des Baux-de-Provence ont été enregistrés les 30 juin et 27 octobre 2022, postérieurement à la clôture d'instruction et n'ont pas été communiqués.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20488_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Un mémoire, produit pour Mme B a été enregistré le 31 octobre 2023 et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00920_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 mars 2020 et 9 janvier 2023, M. K B, M. H D, Mme L C et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01165_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 mars et 23 octobre 2020, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A, représentés par Me Laurent, demandent
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03455_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 19 mai 2025, M. D... F... E..., M. C... E... et Mme B...
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00632_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 16 mars 2026, la société BPCE Iard, représentée par Me Champoussin, indique s’en remettre à la sagesse de la cour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 27 sur 636