Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. La rapporteure, Signé : S. BLe président, Signé : A. Laubriat La greffière, Signé : N.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. M.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2022.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, C. Bentéjac Le président, F. Pourny La greffière, F.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La rapporteure, S. HoullierLa présidente, C. Signerin-IcreLa greffière, C.

C... a obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision n° 2025/03148 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 6 novembre 2025.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le rapporteur, Signé : G. ToutiasLe président de chambre, Signé : B. Chevaldonnet La greffière, Signé : A.

D ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par deux décisions du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 7 février 2024.

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 juin 2024. La rapporteure, Signé : N. PetonLa présidente, Signé : L. Guidi La greffière, Signé : S.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

ALBERTINILa greffière, F.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, Signé : M. Bourguet-ChassagnonLe président, Signé : M. Agnel La greffière, Signé : C.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris du 25 juin 2021.

Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 17 mars 2022.

Aux termes de l'article 23-2 de la même ordonnance : " La juridiction statue sans délai par une décision motivée sur la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'État ou

A a été admis à l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 25% par une décision du 31 mai 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.