L'astreinte prend fin à la date de la notification à ces derniers de l'exécution d'office des mesures et travaux prescrits ". 3.

Vu les autres pièces des dossiers.

unique de notification de sorte que seule la notification opérée auprès de la société Au Petit Marché peut être regardée comme étant régulièrement intervenue ; - la matérialité des faits et leur imputabilité

Vu les autres pièces du dossier.

à titre principal, au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté de reconstitution de carrière à compter de 1989, de notifier

Dès lors, le recours de la commune d'Ustaritz devait être notifié à la société, ainsi que le soutient celle-ci.

Vu les autres pièces du dossier.

Pour autant, la notification tardive du procès-verbal ne saurait porter atteinte aux droits de la défense.

Il ressort toutefois des pièces du dossier du dossier de première instance que le recours contentieux, tout comme le recours gracieux formé par M.

Vu les autres pièces du dossier.

il a été accusé réception le même jour à 16 h 24, cette notification portant très distinctement la mention « avis d’audience ».

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ;

mairie de Saint-Pierre.

du décompte général ; par ailleurs, le courriel du 8 décembre 2020, notifié par AGEMO, assistant à la maîtrise d'ouvrage, a été notifié par une personne incompétente dès lors que l'article R. 2192-3