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Toutefois, il ressort des pièces du dossier de première instance qu'au fil de ces pages, le requérant a soulevé le moyen tiré de ce que l'emplacement réservé grevant l'unité foncière que forment ses parcelles

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A relève appel. Sur les conclusions à fins d'annulation : 2.

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En premier lieu, il ressort des termes mêmes de la décision litigieuse que le préfet de la Moselle a précisé que M.

Il ressort de ce qui a été dit au point 6 de la présente ordonnance que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées ne peut qu'être écarté.

Procédure contentieuse antérieure : La société Ykha Standing Home a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Presles à lui verser une indemnité de 98 000 euros, assortie

A défaut, et sous réserve de l’accord exprès du salarié, le reclassement s’effectue sur un emploi d’une catégorie inférieure. / L’employeur adresse de manière personnalisée les offres de reclassement à

Il ressort des pièces du dossier que M. A... présente une situation polypathologique comprenant des troubles bipolaires sévères.

SNCF Réseau a demandé au tribunal administratif, à titre reconventionnel, de condamner la société ETF à lui verser la somme de 142 505,62 euros TTC assortie des intérêts moratoires à compter du 27 juillet

demande, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi de cette mesure d'éloignement.

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C relève appel du jugement du 1er février 2024 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions préfectorales du 4 juillet 2023.

A C, ressortissant arménien, relève appel du jugement du 30 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mars 2024, par lequel

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A soutient que le préfet de la Loire a commis une erreur d'appréciation en n'assortissant pas sa mesure d'éloignement d'un délai de départ volontaire et en prononçant à son égard une interdiction de retour

Elle relève appel du jugement en date du 6 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

B... relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes.

Par un arrêté du 9 février 2024, le préfet de la Haute-Vienne a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai