Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, M.

En deuxième lieu, si, pour refuser un délai de départ volontaire à M.

Procédure devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée sous le n°23VE01660, le 24 juillet 2023, M.

Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen de la situation personnelle de l'intéressé doit être écarté. 5. En troisième lieu, si M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 10 avril 2025, M.

En ce qui concerne la décision de refus de délai de départ volontaire : 16.

un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, M.

A devant le tribunal administratif. 4.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, M.

Dès lors, le moyen tiré du défaut d'examen particulier et suffisamment approfondi de la situation personnelle du requérant doit être écarté. 6. En troisième lieu, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023 sous le n° 23TL02053, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 17 juillet 2023 et 21 décembre 2023, le département de l'Essonne, représenté par Me de Froment, demande à la cour

En outre, le département du Var ne conteste pas le montant horaire qui est, en contrepartie de ces astreintes, dû à son agent.

En outre, elle ne démontre pas que le père de ses deux premiers enfants F et D, lequel est né en République démocratique du Congo, séjourne régulièrement sur le territoire français, ni au demeurant qu'il

d'examen particulier de sa situation personnelle. 4.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, M.