B a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 1er juin 1977 au 26 novembre 1992.

A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 14 avril 1970 au 31 mai 2000.

C a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 15 juillet 1970 au 28 février 2003.

C a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 9 novembre 1973 au 19 mars 1990.

A a été employé en qualité de docker professionnel sur le port de Rouen du 19 mars 1973 au 25 novembre 1992.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2022, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

, ou, à défaut d'un tel emploi et si l'intéressé le demande, tout autre emploi. 4.

vacant relevant de la spécialité de Mme A, et en refusant de présenter sa candidature sur cet emploi, qui comportait les mêmes caractéristiques que précédemment, elle ne pouvait obtenir le bénéfice de

de santé de procéder à l'exécution du jugement précité.

, loué à leur fille à compter de l'année 2016, n'a pas davantage donné lieu à la perception de loyers au cours des années 2016 et 2017, en raison de ses difficultés financières, dues à son état de précarité

indemnitaire et leur capitalisation, en réparation des divers préjudices qu'elle estime avoir subis ; d'enjoindre au centre communal d'action sociale de la ville de Lyon de lui remettre son attestation Pôle emploi

2017 indique qu'il a été employé en qualité de directeur adjoint du 1er avril 2011 au 8 avril 2017.

Les conditions d'inscription sur cette liste sont définies par les statuts particuliers de chaque cadre d'emplois relevant du présent décret. ".

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion a présenté des observations enregistrées le 19 octobre 2022. Il conclut au rejet de la requête.

Mme B C était assistante maternelle agréée, employée A la commune d'Halluin A un contrat à durée indéterminée depuis le 2 décembre 1991.

B n'est pas davantage fondé à obtenir le versement de l'indemnité de précarité prévue par ces dispositions. En ce qui concerne le contrat conclu en qualité de praticien contractuel : 6. M.

B, fonctionnaire relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, est employé par la métropole Clermont-Auvergne aux fonctions de gardien de déchèterie.

III. - Lorsque l'employeur constate qu'un agent public ne peut plus exercer son activité en application du I, il l'informe sans délai des conséquences qu'emporte cette interdiction d'exercer sur son emploi

A de la société Challancin vers la société Atalian Propreté Ile-de-France, la décision implicite, née du silence gardé par la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le recours hiérarchique

En dehors de ce cas, la contestation par l'intéressé de l'équivalence entre ces emplois constitue un litige distinct, qui doit être soumis au juge du fond. 7. M.