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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01226_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A reprend en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, les moyens tirés du vice de procédure, de la méconnaissance
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01695_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
En dernier lieu, hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d’une irrégularité, il
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00509_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Elle soutient que : - la demande de première instance était irrecevable dès lors que l’arrêté en litige est purement confirmatif de deux précédents arrêtés de refus de permis de construire opposés les
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03114_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
chiffrée en première instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02851_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03081_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A reprend en appel le moyen développé en première instance tiré de ce que l'arrêté contesté aurait été signé par une autorité incompétente.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01380_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par suite, c'est à tort que les juges de première instance ont retenu ce motif pour annuler la décision attaquée. 7. En second lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02527_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le moyen tiré de la méconnaissance du droit du requérant à être entendu, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01011_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
dispositions de l'article R. 421-37 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 800 euros au titre des frais engagés pour l'instance
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02594_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Il renvoie, s'agissant des autres moyens, à son mémoire en défense de première instance.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03043_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Sur la recevabilité de la requête de première instance : 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02500_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
En second lieu, hormis le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL01865_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune de Sète, représentée par Me Monflier, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL01904_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune de Sète, représentée par Me Monflier, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de première
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06262_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
En premier lieu, en première instance, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02664_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B ne sont pas fondés et s'en rapporte également à ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02665_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés et s'en rapporte également à ses écritures de première instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00051_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
En ce qui concerne la portée de la demande de première instance : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02433_20240819
19 août 2024
19 août 2024
En se bornant à reprendre son argumentation de première instance sans apporter de nouveaux éléments de droit ou de fait, Mme D ne remet pas en cause l'appréciation portée par les premiers juges au point
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00714_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En premier lieu, il ressort des écritures du requérant en première instance, notamment des termes de sa requête introductive d'instance, enregistrée le 6 novembre 2021, que cette demande ne contenait que
Source officiellePage 27 sur 3017