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2 889 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02611_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

B... fait valoir que ce traitement a évolué depuis février 2024, il n’est pas établi, en particulier par le certificat de son psychiatre du 25 juin 2024, l’attestation d’un médecin généraliste du centre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05434_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

de l’établissement de soins de suite, de réadaptation et de psychiatrie qu’elle exploite à Narrosse, destinés à compenser les revalorisations salariales des personnels médicaux et non-médicaux issues

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05444_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

de l’établissement de psychiatrie qu’elle exploite à Jarnac, destiné à compenser les revalorisations salariales des personnels médicaux et non-médicaux issues du "Ségur de la santé", pour les porter à

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05446_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

de l’établissement de psychiatrie qu’elle exploite à Cambes, destiné à compenser les revalorisations salariales des personnels médicaux et non-médicaux issues du "Ségur de la santé", pour les porter à

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02817_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

implicite rejetant sa réclamation indemnitaire et de condamner l’Etat à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation des préjudices subis à raison de la faute commise par le chef de service psychiatrie

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00195_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

En conséquence, il a été placé en arrêt de travail et hospitalisé à sa demande dans un établissement spécialisé en psychiatrie pendant trois jours.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04945_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Il ressort des pièces versées aux débats que Mme B a été convoquée à une nouvelle expertise médicale avec un médecin psychiatre le 15 mai 2023, dans le cadre du suivi de son dossier de reconnaissance du

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05478_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

à titre principal, de réformer l’arrêté de la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France du 10 juin 2022 en tant qu’il fixe le montant de la dotation provisionnelle de psychiatrie

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA04187_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A... a un intérêt légitime à solliciter des expertises psychiatriques et ophtalmologiques réalisées par des experts du Tribunal, d’ordonner en conséquence la désignation d’un expert médical spécialisé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02704_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

Elle soutient que : - le juge administratif est compétent pour statuer sur la légalité des décisions en litige dès lors qu'il s'agit de deux actes règlementaires ; - le certificat médical psychiatrique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00721_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

B... à la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l’ordre des médecins et d’annuler l’expertise médico-psychiatrique du 15 mars 2025 réalisée par le docteur A...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00118_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 juillet 2019 par laquelle le directeur du groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02760_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

B, atteint de troubles psychiatriques, a fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation sous contrainte à la demande de sa mère, au sein du pavillon psychiatrique du centre hospitalier d'Arles, à compter

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00023_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par ailleurs, si Mme A fait état d'une pathologie psychiatrique il ressort des pièces du dossier qu'elle n'a pas fait mention de cette pathologie lors de sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01133_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Elle demande également le remboursement de frais de déplacement, à hauteur de 472,75 euros, pour consulter un psychiatre.

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00025_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A le 4 juillet 2018 disposait notamment d'un rapport médical confidentiel établi le 14 juin 2018 par un médecin psychiatre des hôpitaux.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00947_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

En l'espèce, les certificats médicaux, établis le 26 février 2016, le 18 septembre 2016 et 25 novembre 2016 par deux médecins psychiatres, attestent que Mme A souffre d'un épisode dépressif chronique d'intensité

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02004_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

il est devenu père d'un enfant qu'il élève actuellement en France ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation ; il souffre d'un stress post-traumatique et est suivi pour des soins psychiatriques

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02914_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Si celui établi le 3 décembre 2020 par le Dr F, psychiatre, relève que l'intéressé " se montre très sensible aux facteurs d'environnement ", il ne saurait toutefois suffire à établir que sa prise en charge

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00109_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

B " n'a pas d'antécédent psychiatrique avant son embauche ().

Source officielle

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