CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02611_20260217
17 février 2026
B... fait valoir que ce traitement a évolué depuis février 2024, il n’est pas établi, en particulier par le certificat de son psychiatre du 25 juin 2024, l’attestation d’un médecin généraliste du centre
8ème chambre
DCA_24PA05434_20251216
16 décembre 2025
de l’établissement de soins de suite, de réadaptation et de psychiatrie qu’elle exploite à Narrosse, destinés à compenser les revalorisations salariales des personnels médicaux et non-médicaux issues
DCA_24PA05444_20251216
de l’établissement de psychiatrie qu’elle exploite à Jarnac, destiné à compenser les revalorisations salariales des personnels médicaux et non-médicaux issues du "Ségur de la santé", pour les porter à
DCA_24PA05446_20251216
de l’établissement de psychiatrie qu’elle exploite à Cambes, destiné à compenser les revalorisations salariales des personnels médicaux et non-médicaux issues du "Ségur de la santé", pour les porter à
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02817_20260122
22 janvier 2026
implicite rejetant sa réclamation indemnitaire et de condamner l’Etat à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation des préjudices subis à raison de la faute commise par le chef de service psychiatrie
5ème chambre
DCA_23NT00195_20250304
4 mars 2025
En conséquence, il a été placé en arrêt de travail et hospitalisé à sa demande dans un établissement spécialisé en psychiatrie pendant trois jours.
4ème chambre
DCA_22PA04945_20240315
15 mars 2024
Il ressort des pièces versées aux débats que Mme B a été convoquée à une nouvelle expertise médicale avec un médecin psychiatre le 15 mai 2023, dans le cadre du suivi de son dossier de reconnaissance du
DCA_24PA05478_20260203
3 février 2026
à titre principal, de réformer l’arrêté de la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France du 10 juin 2022 en tant qu’il fixe le montant de la dotation provisionnelle de psychiatrie
DCA_25PA04187_20251024
24 octobre 2025
A... a un intérêt légitime à solliciter des expertises psychiatriques et ophtalmologiques réalisées par des experts du Tribunal, d’ordonner en conséquence la désignation d’un expert médical spécialisé
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02704_20240529
29 mai 2024
Elle soutient que : - le juge administratif est compétent pour statuer sur la légalité des décisions en litige dès lors qu'il s'agit de deux actes règlementaires ; - le certificat médical psychiatrique
ORCA_26BX00721_20260415
15 avril 2026
B... à la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l’ordre des médecins et d’annuler l’expertise médico-psychiatrique du 15 mars 2025 réalisée par le docteur A...
6ème Chambre
DCA_21PA00118_20220510
10 mai 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 juillet 2019 par laquelle le directeur du groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02760_20240920
20 septembre 2024
B, atteint de troubles psychiatriques, a fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation sous contrainte à la demande de sa mère, au sein du pavillon psychiatrique du centre hospitalier d'Arles, à compter
9ème Chambre
DCA_24PA00023_20250124
24 janvier 2025
Par ailleurs, si Mme A fait état d'une pathologie psychiatrique il ressort des pièces du dossier qu'elle n'a pas fait mention de cette pathologie lors de sa demande de renouvellement de titre de séjour
DCA_24LY01133_20260226
26 février 2026
Elle demande également le remboursement de frais de déplacement, à hauteur de 472,75 euros, pour consulter un psychiatre.
DCA_22VE00025_20241017
17 octobre 2024
A le 4 juillet 2018 disposait notamment d'un rapport médical confidentiel établi le 14 juin 2018 par un médecin psychiatre des hôpitaux.
DCA_21VE00947_20231123
23 novembre 2023
En l'espèce, les certificats médicaux, établis le 26 février 2016, le 18 septembre 2016 et 25 novembre 2016 par deux médecins psychiatres, attestent que Mme A souffre d'un épisode dépressif chronique d'intensité
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02004_20230314
14 mars 2023
il est devenu père d'un enfant qu'il élève actuellement en France ; - la décision est entachée d'une erreur d'appréciation ; il souffre d'un stress post-traumatique et est suivi pour des soins psychiatriques
DCA_21NC02914_20220428
28 avril 2022
Si celui établi le 3 décembre 2020 par le Dr F, psychiatre, relève que l'intéressé " se montre très sensible aux facteurs d'environnement ", il ne saurait toutefois suffire à établir que sa prise en charge
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00109_20250305
5 mars 2025
B " n'a pas d'antécédent psychiatrique avant son embauche ().
Page 27 sur 145
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.