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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_19TL24936_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
impôts et il ne bénéficie pas de l'exonération prévue à l'article 207 du même code ; - dans une mise à jour de la doctrine administrative, l'administration a reproduit un rescrit dans lequel elle se range
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01424_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
l'installation doit être réalisée ; / 3° La nature et le volume des activités que le déclarant se propose d'exercer ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dans lesquelles l'installation doit être rangée
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03518_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
L'article 18 de l'instruction ministérielle du 31 décembre 1908 prévoit de ranger les natures de culture ou de propriété, suivant leur analogie, en treize grandes catégories, la première catégorie étant
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03524_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
B s'est maintenu face aux forces de l'ordre, alors que celles-ci lançaient des grenades, et que c'est dans ces circonstances qu'il a été blessé par l'éclat d'un projectile venant des rangs de la police
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03660_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
selon l'article 4 de la convention, sur le plan de la communication, à mentionner le partenariat avec la région Bretagne sous la forme de citation de son soutien et d'inscription de son logo, au premier rang
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01762_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
C, qui occupait à la date de la décision en litige un emploi de chef de rang polyvalent au sein de la société Pullman Paris Tour Eiffel pour lequel il perçoit une rémunération mensuelle de base de 1 829,80
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01720_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
pièces du dossier qu'elle a été nommée, par arrêté du 2 décembre 1998, cheffe du bureau au conseil de la culture de l'éducation et de l'environnement (CCEE) sans toutefois établir qu'elle occupait un rang
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03037_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
même document, relatif aux bande d'accès ou servitude de passage : " La bande d'accès et la servitude de passage correspondent à la portion de terrain permettant l'accès à un ou des terrains en second rang
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03133_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
d'invalidité de chacune des infirmités supplémentaires sont élevés d'une, de deux ou de trois catégories, soit de 5, 10, 15 %, et ainsi de suite, suivant qu'elles occupent les deuxième, troisième, quatrième rangs
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21288_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
impôts et il ne bénéficie pas de l'exonération prévue à l'article 207 du même code ; - dans une mise à jour de la doctrine administrative, l'administration a reproduit un rescrit dans lequel elle se range
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21292_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
impôts et il ne bénéficie pas de l'exonération prévue à l'article 207 du même code ; - dans une mise à jour de la doctrine administrative, l'administration a reproduit un rescrit dans lequel elle se range
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21293_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
impôts et il ne bénéficie pas de l'exonération prévue à l'article 207 du même code ; - dans une mise à jour de la doctrine administrative, l'administration a reproduit un rescrit dans lequel elle se range
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21294_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
impôts et il ne bénéficie pas de l'exonération prévue à l'article 207 du même code ; - dans une mise à jour de la doctrine administrative, l'administration a reproduit un rescrit dans lequel elle se range
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21295_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
impôts et il ne bénéficie pas de l'exonération prévue à l'article 207 du même code ; - dans une mise à jour de la doctrine administrative, l'administration a reproduit un rescrit dans lequel elle se range
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21296_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
impôts et il ne bénéficie pas de l'exonération prévue à l'article 207 du même code ; - dans une mise à jour de la doctrine administrative, l'administration a reproduit un rescrit dans lequel elle se range
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00259_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Alors même qu'elles seraient nécessaires à l'entretien et à la récolte de ces cultures conduites en rangs, ces aires, qui n'étaient ni cultivées, ni enherbées, ne constituaient pas une surface agricole
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00569_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
un nouveau mur pour un montant évalué à une fourchette variant de 260 000 à 300 000 euros, soit dans la suppression du sentier communal par la création d’un talutage renforcé éventuellement par un rang
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01449_20260217
17 février 2026
17 février 2026
du matériel et des locaux n’est pas établi et en tout état de cause pas fautif ; - il n’a jamais détérioré aucun matériel, contrairement à ce que soutient la commune ; - il n’a jamais refusé de ranger
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02366_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
situés rue de la croisette et sont desservies par les réseaux ; le zonage NJ ne saurait se justifier dans un secteur où les constructions à usage d'habitation en premier, en second, voire en troisième rang
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01925_20240220
20 février 2024
20 février 2024
terrain situé en zone agricole, est de nature à compromettre l'exécution du futur PLUi, n'a pas, alors même que le projet en litige n'impliquerait que la construction d'une maison individuelle en second rang
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