Par un jugement n° 2306977 du 17 juillet 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2024, M.

Par un jugement n° 2433110/1-3 du 23 mai 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, M.

D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de (…) cour administrative d’appel (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours

Par un jugement n° 2317391 du 28 février 2024, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301170 du 3 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a renvoyé devant une formation collégiale les conclusions de la demande de

Le motif par lequel le juge de l'excès de pouvoir juge fondé l'un quelconque des moyens de légalité soulevés devant lui ou des moyens d'ordre public qu'il relève d'office suffit à justifier l'annulation

le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir formé dans le délai de recours contentieux par les personnes intéressées. 9.

le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir formé dans le délai de recours contentieux par les personnes intéressées. 9.

Par un jugement n° 2000478 du 20 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de police de Paris a décidé son transfert aux autorités roumaines, responsables

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé

Par un jugement n° 2302373 du 13 mars 2025, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, Mme C...

Des conclusions tendant à l'annulation de cette décision et du rejet du recours gracieux formé contre celle-ci doivent être regardées comme présentées en excès de pouvoir.

Par un jugement n° 2202368 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n°1603936 du 8 mars 2018, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2400238/3-2 du 11 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, M.

La demande présentée par Mme F devant le juge administratif tend à l'annulation de l'arrêté du 26 septembre 2017 par lequel le maire de Cardaillac a délivré un permis de construire à M. B.

Par un jugement n° 2411625 du 10 juillet 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1702187 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de la société Vortex.

B relève appel du jugement du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 décembre 2020 portant interdiction de retour sur le territoire français