CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22VE00659_20221116
16 novembre 2022
C, adjoint technique de la commune de Saint-Prix, a été placé en congé de maladie ordinaire en raison d'un syndrome anxio-dépressif à compter du 24 janvier 2017.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02200_20250703
3 juillet 2025
Toutefois, lors du même comité de direction du 9 mars 2018 et lors du conseil de laboratoire du 21 mars 2018, cette proposition a également été refusée.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03223_20260210
10 février 2026
B... a été placé en arrêt de maladie à compter du 5 novembre 2013 jusqu’au 5 novembre 2014.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02290_20240529
29 mai 2024
Cet avis a été confirmé le 26 novembre 2019 par le comité médical supérieur. Le 20 septembre 2019, Mme B a sollicité le bénéfice d'un congé de longue maladie.
3ème Chambre
DCA_21NT02326_20220930
30 septembre 2022
titre de séjour : - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le refus de titre est illégal au regard de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile, compte
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02392_20220830
30 août 2022
2021 de la commission de recours contre les refus de visas d'entrée en France et a enjoint au ministre de délivrer un visa de long séjour à Mme E C, Fanta C et Bintou C dans un délai de deux mois à compter
ORCA_23NT00085_20231005
5 octobre 2023
Pour apprécier si cette condition se trouve remplie, l'autorité administrative peut notamment prendre en compte, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, la durée de la présence du demandeur en
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00910_20250312
12 mars 2025
B dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement.
Juge des référés
ORCA_25MA03691_20260511
11 mai 2026
3°) d’enjoindre au préfet de la zone de défense et de sécurité sud de prendre une nouvelle décision la plaçant en congé de longue maladie du 6 juin 2019 au 7 février 2021 dans un délai d’un mois à compter
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00725_20220524
24 mai 2022
la décision du 20 février 2018 par laquelle le maire a rejeté leur recours gracieux en date du 29 décembre 2017 dirigé contre cette décision ; 2°) d'enjoindre au maire, dans un délai d'un mois à compter
ORCA_22NT03462_20230614
14 juin 2023
de la notification de l'arrêt à intervenir ou de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois à compter de cette notification et, dans l'attente, de la munir d'une autorisation provisoire de séjour
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05012_20230210
10 février 2023
territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'autre part, d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation administrative dans un délai d'un mois à compter
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00039_20220331
31 mars 2022
D'autre part, en vertu de l'article 34 de la Constitution, il appartient au législateur de déterminer, dans le respect des principes constitutionnels et compte tenu des caractéristiques de chaque impôt
DCA_23NT00462_20240920
20 septembre 2024
Le dossier est ensuite soumis au comité médical compétent. () En cas de contestation par cette autorité ou par l'intéressé, l'avis du comité médical est soumis au comité médical supérieur. ".
ORCA_24NT00735_20250213
13 février 2025
en France au titre de la réunification familiale ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à titre principal, de délivrer les visas sollicités dans un délai de quinze jours à compter
DCA_20LY02525_20220407
7 avril 2022
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités
9ème Chambre
DCA_23PA04025_20250314
14 mars 2025
B sur ce compte-rendu d'entretien professionnel mentionnent ses activités syndicales.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00728_20260313
13 mars 2026
code général des collectivités territoriales et R. 1336-5 du code de la santé publique, le maire de Marseille s’est abstenu de prendre les mesures appropriées pour empêcher que la seconde édition du « Red
ORCA_24TL02200_20241217
17 décembre 2024
Un contexte professionnel conflictuel a conduit à son placement en autorisation spéciale d'absence à compter du 7 mars 2022.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03415_20221012
12 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler la décision en date du 12 avril 2019 par laquelle le président du conseil régional d' l'a admis à la retraite pour invalidité à compter
Page 27 sur 170