Sur le refus de renouvellement du titre de séjour : 2.

Il soutient que : - c’est à tort que les premiers juges ont considéré que la décision portant refus de renouvellement du titre de séjour de M.

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour méconnaît les dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et est entachée d

B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter

Un premier titre de séjour lui a été délivré le 1er juin 2013 dont le renouvellement lui a été refusé le 4 août 2014.

de renouvellement de titre de séjour.

B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui accorder le renouvellement de son titre de séjour.

refus de titre de séjour illégale ; elle est contraire à l’article L. 611-3 9° du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; elle est entachée d’erreur manifeste d’a réciation des

A..., a examiné sa demande de renouvellement de titre de séjour présentée sur le fondement de l’article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, a considéré que son

Aux termes de son article L. 432-1-1 : « La délivrance ou le renouvellement d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut, par une décision motivée, être refusé à tout étranger : 1° N’ayant pas

des étrangers et du droit d'asile qui a été retenue par le préfet de la Marne pour fonder sa décision portant refus de titre de séjour.

à sa demande de renouvellement de son titre de séjour. 9.

son refus de titre de séjour sur le fondement de l'article L.313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au titre de la vie privée et familiale, ni au regard de la convention

, s'est maintenu sur le territoire français sans être titulaire d'un titre de séjour ou, le cas échéant, sans demander le renouvellement du titre de séjour temporaire ou pluriannuel qui lui a été délivré

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

A C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, n'a pas renouvelé son attestation

Sur la décision portant refus de titre de séjour : 3. Aucun des moyens invoqués par M.

B... a sollicité le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

A tendant au renouvellement de son titre de séjour, le préfet n'a pas fait une inexacte application de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 4.

A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation