B, ressortissant russe, est entré sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

A et Mme B, ressortissants angolais, sont entrés en France le 2 mars 2023 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Mme A, ressortissante camerounaise, est entrée sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

B, ressortissant afghan, est entré en France afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Mme A, ressortissante camerounaise, est entrée sur le territoire français afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 7 janvier 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 16 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Grosseto-Prugna a accepté

Il soutient que : - les premiers juges ne pouvaient se fonder sur une aggravation de la crise sanitaire postérieurement au départ de M.

En premier lieu, Mme B soutient qu'une illégalité fautive entache la décision du 13 septembre 2022 du maire du Lavandou de lui refuser le bénéfice de l'aide à la reprise et à la création d'entreprise.

Elle a présenté une demande tendant au bénéfice du statut de réfugié le 19 novembre 2018.

La décision juridictionnelle qui, dans les conditions rappelées au point précédent, annule un refus d'autorisation d'urbanisme et enjoint à l'autorité compétente de délivrer cette autorisation n'a ni pour

Le 29 décembre 2016, Mme B a introduit une demande préalable indemnitaire, reçue le 3 janvier 2017, rejetée implicitement le 3 mars 2017.

Loir-et-Cher pour une durée de 45 jours, d'enjoindre à l'autorité préfectorale d'enregistrer sa demande d'asile et de lui remettre le dossier lui permettant de saisir l'Office français de protection des réfugiés

; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale et de lui délivrer le dossier permettant de saisir l'Office français de protection des réfugiés

Sur la décision portant refus de titre de séjour : 2.

A et Mme B, ressortissants libyens, sont entrés en France à une date indéterminée, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 21 mars 2018 par lequel le maire de la commune de Bart a refusé

Aux termes de l'article R. 613-1-1 du même code : " Postérieurement à la clôture de l'instruction (), le président de la formation de jugement peut inviter une partie à produire des éléments ou pièces

la Gironde ; 4°)d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile ainsi que le formulaire de demande d'asile destiné à l'Office français de protection des réfugiés

La société ayant refusé ces rectifications, le service a partiellement maintenu sa position par lettres des 4 mars et 5 mai 2019 ainsi qu’à la suite d’entrevues avec le supérieur hiérarchique des 14 juin

Ces informations sont mentionnées sur la décision de refus d'entrée, de placement ou de transfert ou dans le procès-verbal prévu au premier alinéa de l'article L. 813-13.