Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai et 24 octobre 2025, M.

L'absence de déclaration dans le délai ou l'irrecevabilité de celle-ci confère force de chose jugée au jugement rendu en premier ressort lorsque la décision cassée avait été rendue sur appel de ce jugement

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, M.

M. et Mme C... relèvent appel du jugement du 10 avril 2025 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l’annulation de ces arrêtés.

Par un jugement n° 2201163 du 8 février 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, M.

C a demandé à la cour de renvoyer l'affaire, pour cause de suspicion légitime, à une autre cour administrative d'appel.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, M.

Par un jugement du 20 juin 2023, le tribunal a rejeté la demande d'annulation du refus de titre de séjour. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, M.

Par un jugement n° 2402005 du 29 octobre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, M.

Par un jugement n° 2409624 du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022 le préfet de la Loire-Atlantique demande à la cour d'annuler ce jugement en tant qu'il annulé la décision portant obligation

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 et 9 septembre 2019, la société Safège, représentée par Me Berbari, demande à la cour : À titre principal, 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025 sous le n°25TL00868, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme B, représentée par Me Coutand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, de renvoyer

Procédure devant la Cour : Par une ordonnance du 10 décembre 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille a renvoyé à la cour administrative d'appel de Marseille

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, M.