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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01344_20231108
8 novembre 2023
C, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du
Juge des référés
ORCA_25PA06015_20260317
17 mars 2026
B..., déjà représenté par un avocat, ne justifie pas du dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle auprès d’un bureau d’aide juridictionnelle et n’a pas joint à sa requête une telle demande.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01179_20221010
10 octobre 2022
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24BX01252_20241001
1 octobre 2024
Procédures devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024 sous le numéro 24BX01252, Mme A, représentée par Me Guiet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
ORCA_24BX01263_20241001
4ème chambre
DCA_23NT00461_20240419
19 avril 2024
Elle soutient que : - son intervention est justifiée dès lors que ni Me Després, ni la SARL Rolland ne sont représentées devant la juridiction administrative pour défendre leur droit ; - c'est à juste
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04182_20230627
27 juin 2023
la décision contestée ; - la décision attaquée a été prise par une autorité dont elle justifie la compétence.
ORCA_24NC00639_20240802
2 août 2024
Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06135_20220502
2 mai 2022
ORCA_21PA06138_20220502
3ème chambre
DCA_20TL03426_20221122
22 novembre 2022
Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
mise à la charge de la commune de Sauveterre-de-Béarn sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre
DCA_24PA03835_20260325
25 mars 2026
A... en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02617_20250326
26 mars 2025
dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00237_20220727
27 juillet 2022
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéa 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_22NC00507_20220922
22 septembre 2022
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement du dernier alinéa du 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_22NC01321_20230113
13 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 23 mai 2022 sous le numéro 22NC01321, Mme C, née A, représentée par Me Ségaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 avril 2022 la concernant ;
DCA_22TL21101_20221006
6 octobre 2022
B A, représenté par Me Akdag, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00915_20230622
22 juin 2023
En deuxième lieu, les requérants reprennent en appel le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant.
DCA_24NC02697_20241209
9 décembre 2024
Vu : - le code l'éducation, - le code de justice administrative La présidente de la cour a désigné M.
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