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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
L’étude précise les autres mesures destinées à réduire la production des gaz à effet de serre. 11.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01554_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il y a lieu, dans ces conditions, de réduire les minorations de recettes constatées après prise en compte de ces taux de perte et de réduire en conséquence les bases imposables de la SARL Paradiso à l'impôt
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01568_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 août 2022, la commune du Loroux-Bottereau, représentée par Mme B, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03379_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
des maisons, 148 017 euros pour le surcoût des travaux qui n'ont pu être réalisés dès 2006.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00380_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En troisième lieu, contrairement à ce que soutient la société E, le motif tiré de ce que les attestations requises pour justifier l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée prévu à l'article
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00777_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ces travaux ont été réalisés entre le mois de mars 2016 et le mois de janvier 2017.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00334_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2021 et des mémoires enregistrés les 1er mars 2022 et 29 septembre 2022, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02825_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022, Mme A B, représentée par Me Hajji, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 avril
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01647_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la cour : A une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2021 et le 9 août 2022, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01648_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la cour : A une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2021 et le 9 août 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_25TL00573_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article R. 611-1 du code de justice administrative : « (…) La requête, le mémoire complémentaire annoncé dans la requête et le premier mémoire de chaque défendeur sont
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01162_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par une ordonnance en date du 11 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête de la société
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01163_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par une ordonnance en date du 11 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête de la société
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01164_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par une ordonnance en date du 11 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête de la société
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01165_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par une ordonnance en date du 11 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête de la société
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01166_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par une ordonnance en date du 11 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête de la société
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03160_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01210_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00664_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01963_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
que la requête enregistrée devant le tribunal administratif était tardive ; -dès lors que les travaux réalisés, portant sur la démolition de la construction existante et l'édification d'une nouvelle
Source officiellePage 27 sur 5268