B soutient que le préfet de la Loire aurait dû, s'agissant du renouvellement d'un titre de séjour pour soins, davantage motiver sa décision sur l'évolution de son état de santé ou de la situation en Géorgie

la participation au dispositif de la permanence des soins ambulatoires sur le territoire, ce qui l'exposait, sauf observations de sa part dans un délai d'un mois, à une décision de résiliation de son

dans la fonction publique territoriale, elle n'a jamais été convoquée à la suite du certificat médical du 15 septembre 2020, par la médecine préventive et son poste n'a pas été aménagé ; - l'arrêté

de son colocataire et les conditions de son assistance.

B afin de prévenir la menace que représentait pour la sécurité des patients son retour au sein de l'établissement après son arrêt de travail de trois mois; - le retour de M.

dossier médical, de déterminer si son état de santé après le 19 mai 2017 et jusqu'à la reprise de son travail présente un lien avec l'accident de service du 12 janvier 2017 et si son état de santé après

aux soins appropriés à son état de santé.

des conséquences de la décision attaquée sur sa situation, compte tenu de son impossibilité de se faire soigner dans son pays d'origine.

des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'au vu des éléments du dossier, son état de santé peut lui permettre de voyager sans risque vers son pays d'origine.

avis sur l'existence de préjudices résultant de la persistance de son handicap.

l'acte agressifs envers son entourage ainsi que des malaises à répétition avec morsures nocturnes de la langue.

Pour établir qu'elle a fixé le centre de ses intérêts sur le territoire français, l'appelante fait état de la présence de son époux, de la scolarité de ses enfants et des soins suivis en France par son

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. " 6.

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 4.

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute. () ". 7.

En tout état de cause, le tribunal n'avait pas à motiver son refus de désigner un expert après avoir rejeté les conclusions indemnitaires de l'association requérante.

pays d'origine du suivi d'une éventuelle récidive de sa pathologie cancéreuse et d'un traitement approprié de son syndrome anxieux.

déterminer les conséquences des interventions chirurgicales pratiquées par le professeur D au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy en octobre 2014 et mars 2015 en vue de traiter son

Mme E soutient que la décision attaquée méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention de New-York sur les droits de l'enfant en raison des soins suivis en France par son enfant B.

Ainsi, s’il a été soigné et scolarisé en France, M.