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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02025_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Enfin, la production en appel du formulaire de demande de titre de séjour n’est pas plus de nature à remettre en cause la solution adoptée par le tribunal en première instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03807_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A se borne, sans contester la solution ainsi retenue par le premier juge, à faire référence aux dispositions de l'article R. 311-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
é sur la requête présentée par la commune de Saint-Etiennec/Mme C A
ORCA_21LY00373_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La raison commande de corriger ces omissions et erreurs matérielles, sans incidence sur le sens de la solution apportée au litige conformément au dispositif ci-dessous.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00562_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
D et du caractère permanent de son emploi ; cette question soulève une difficulté sérieuse qui détermine la solution du présent litige dans la mesure où, si son contrat est un CDD les décisions de l'inspecteur
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00809_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En application du I de ce même article, dans sa version applicable au litige, l'étude d'impact doit comporter : " () 7° Une description des solutions de substitution raisonnables qui ont été examinées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01101_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A la fin du point II et au point III du compte rendu, il est préconisé un programme d'investigations permettant d'établir les charges à reprendre et la solution à mettre en œuvre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00196_20240229
29 février 2024
29 février 2024
À cet égard le requérant ne saurait utilement se prévaloir des solutions mises en place en urgence au niveau national quelques semaines plus tard dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02148_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
partie d’un groupe dont la société-mère est la holding A02B et les deux autres sociétés-sœurs sont les sociétés JDF Logistics et ITinSell qui ont pour objet respectivement la logistique et l’édition de solutions
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00877_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
cependant être autorisé, eu égard aux atteintes portées aux espèces protégées appréciées en tenant compte des mesures de réduction et de compensation prévues, que si, d’une part, il n’existe pas d’autre solution
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01905_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
capital desquelles l'intéressé avait souscrit, l'administration a estimé que quatre des sociétés exploitantes des équipements acquis dans ce cadre, à savoir les sociétés Piccione Optic, Solar Dom, Solution
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00813_20250204
4 février 2025
4 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01571_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B ne peut se prévaloir de son illégalité au soutien de sa demande d'annulation de la décision portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire. 7. En second lieu, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
concernant les stations d’épuration fonctionnant sur la base du procédé des lits plantés de roseaux avec filtration horizontale et les retours d’expérience sur ces ouvrages étaient limités ; - la solution
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Concernant la deuxième condition tenant à l’absence de solution alternative satisfaisante : 30.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01657_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Ainsi, il ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01861_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il suit de là que Mme B ne peut se prévaloir de son illégalité au soutien de sa demande d'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français. 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Quant à l'analyse des solutions alternatives : 13.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02901_20250220
20 février 2025
20 février 2025
- pour le surplus des sommes notifiées dans la catégorie des revenus distribués de l'article 111 c du code général des impôts, issues des redressements liés aux dossiers Design Prestations et ABC Solutions
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA02117_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
C A, doit être regardé comme intervenant au soutien de cette demande de récusation. Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2024 à 8h45, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03673_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
réalisation de calculs de stabilité à l'issue du constat des venues d'eau dans la frange superficielle des sols aurait permis d'adapter parfaitement le projet au site et d'avoir recours aux bonnes solutions
Source officiellePage 27 sur 846