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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00470_20230309
9 mars 2023
Vu : - la requête enregistrée le 17 mai 2022 sous le n° 22NC01266 par laquelle la société Parc Eolien de la voie du Tacot demande à la cour l'annulation de l'arrêté n° 70-2022-03-07-00004 du préfet de
Juge des référés
DCA_25MA02118_20250910
10 septembre 2025
Le 8 septembre 2025 à 19 heures 07, de nouvelles pièces ont été présentées pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00653_20240524
24 mai 2024
C D __________ Ordonnance du 24 mai 2024 __________ 44-02-054-01-07 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le président de la 3ème chambre de la cour administrative d'appel
ORCA_25BX01850_20251212
12 décembre 2025
association ainsi que d’une promesse d’embauche à l’issue de sa détention, il ressort de l’attestation établie par l’association Rosi France que cet engagement est ancien et n’a duré que six mois, du 07
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00822_20241003
3 octobre 2024
B, député ; - la majoration appliquée est disproportionnée ; - la majoration prévue par l'article 1728 du code général des impôts méconnaît l'instruction du 19 février 2007 référencée 13 N-1-07, le
4ème chambre
DCA_21TL00688_20230316
16 mars 2023
subsidiaire à l'annulation partielle de l'arrêté n° 2018-11-072 " en tant qu'il présente dans ses visas l'action préfectorale comme issue de la procédure tenant à l'arrêté portant substitution n° 2018-07
DCA_21TL00690_20230316
subsidiaire à l'annulation partielle de l'arrêté n° 2018-11-073 " en tant qu'il présente dans ses visas l'action préfectorale comme issue de la procédure tenant à l'arrêté portant substitution n° 2018-07
DCA_21TL00691_20230316
subsidiaire à l'annulation partielle de l'arrêté n° 2018-11-074 " en tant qu'il présente dans ses visas l'action préfectorale comme issue de la procédure tenant à l'arrêté portant substitution n° 2018-07
DCA_21TL00692_20230316
subsidiaire à l'annulation partielle de l'arrêté n° 2018-11-075 " en tant qu'il présente dans ses visas l'action préfectorale comme issue de la procédure tenant à l'arrêté portant substitution n° 2018-07
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03155_20250116
16 janvier 2025
la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et l'article 6 § 1 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tel qu'interprété par la CJUE dans un arrêt du 19 janvier 2010 C-555/07
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00162_20221207
7 décembre 2022
A..., le secrétariat du comité médical départemental a indiqué que « La communication de votre dossier est soumise aux dispositions de la loi 78-753 du 17/07/1978 modifiée par la loi 79-587 du 11/07/1979
DCA_20MA01090_20220530
30 mai 2022
S’agissant de la décision du 10 octobre 2018 portant avancement « ouvrier hors groupe », échelon 07 à compter du 1er novembre 2012 : 13.
3ème chambre
DCA_23TL00331_20231017
17 octobre 2023
supplétif tenant lieu d'acte de naissance n° 808 du 10 septembre 2018 du tribunal de première instance de Macenta (République de Guinée) énonçant qu'il était né le 14 janvier 2002 et un extrait n° 2002/07
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04191_20220510
10 mai 2022
réalisés outre-mer, en 2009 en qualité d'associés des sociétés en nom collectif (SNC) Sungest 92, Sungest 93 et Sungest 94 et, en 2010, en qualité d'associés des SNC Sunlux 04, Sunlux 05, Sunlux 06, Sunlux 07
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01522_20221004
4 octobre 2022
La seule circonstance que la date du " 26/07/2021 " " ne figure pas dans l'encadré " distribué le : " mais uniquement dans l'encadré " présenté/avisé le : " n'est pas de nature à remettre en cause la preuve
1ère Chambre
DCA_24NT02236_20250325
25 mars 2025
La Cour a également dit pour droit, notamment dans son arrêt du 18 juin 2009 Staatssecretaris van Financiën c/ Stadeco BV (C-566/07), que les mesures que les Etats membres ont la faculté d'adopter afin
3ème Chambre
DCA_23VE01493_20250403
3 avril 2025
En premier lieu, par un arrêté n° 45-2021-07-27-00002 du 27 juillet 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Loiret du même jour, la préfète du Loiret
DCA_26NT00526_20260327
27 mars 2026
février 2026, une information relative à son départ vers la Tunisie en application de l’obligation de quitter le territoire en litige ; un vol a été réservé pour le 05 mars 2026 et il doit se présenter à 07
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02100_20241218
18 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 07 mai 2024, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
5ème Chambre
DCA_22PA00052_20240301
1 mars 2024
2014 par les débiteurs de la société ELIC constituait un simple " incident de saisie " demeurant sans influence sur le principe même de la créance, qui aurait été définitivement validé par un arrêt n° 07
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