Considérant ce qui suit : 1. M.

Dans ces conditions, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a pu, sans méconnaître les dispositions de l'article L. 752-1 du code de l'entrée et du séjour des

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Camenen, président, pour statuer par ordonnance en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

aux 1° ou 2° de l’article L. 411-1. ».

Considérant ce qui suit : 1.

500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de séjour temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ».

En deuxième lieu, l’arrêté contesté vise notamment les articles L. 423-1, L. 423-2, ainsi que le 3° de l’article L. 611-1 et l’article L. 721-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Le refus de séjour vise les articles L. 422-1, L. 423-23 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sur le fondement desquels M.

L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

En premier lieu, l’arrêté en litige vise les textes dont il a été fait application, en particulier l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sur lequel est fondé

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 311-1. () ".

Considérant ce qui suit : 1. M.