A..., représenté par Me Laumin demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 17 décembre 2025 ; 2°) d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 15 septembre 2025 ; 3°) de

D..., représenté par Me Sautereau, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2202292 du 6 décembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision révélée par le courriel

suivante : Procédure contentieuse antérieure L'Agence de l'eau Seine-Normandie a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Venarey-Les-Laumes à lui verser la somme de 122

Cet arrêté a été retiré par un arrêté n° 17-1081 du 10 octobre 2017. 2.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

C B et Mme D B relèvent appel de ce jugement. 2.

) de rejeter les demandes de Mme B ; 3°) de mettre à la charge de Mme B une somme de 2 000 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur la régularité du jugement : 2. Tout d'abord, M.

B... sur le fondement de l’article L. 1224-3 du code du travail, cette faute n’est pas de nature à engager la responsabilité de la commune dès lors que M.

) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur la régularité du jugement : 2.

A a demandé l'annulation au tribunal administratif ainsi que la condamnation de la commune à lui verser la somme qu'elle estime lui être toujours due. 2. La SARL E.

Sur les sanctions : 2.

Il a sollicité, le 2 mars 2023, un changement de statut en qualité de salarié.

La ministre des armées relève appel de ce jugement. 2.

G F et Mme H F, représentés par Me Plateaux, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'avis de sommes à payer émis le 6 septembre 2018 par le directeur de

2021 et demande à cette dernière d'enjoindre au centre hospitalier de Bastia de prendre les mesures qu'implique l'exécution de cette ordonnance et de mettre à la charge de l'établissement la somme de 2

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. M.

Par le jugement attaqué, dont la société Lombricorse relève appel, le tribunal administratif a rejeté cette opposition. 2.

plus lieu de statuer sur une requête () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 2.