Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02353_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02922_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03018_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, Mme Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03184_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 29 août 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01222_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 10 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01253_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Délibéré après l'audience publique du 7 février 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01272_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Délibéré après l'audience publique du 11 avril 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01447_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01655_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience publique du 27 juin 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01031_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Menasseyre, présidente rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00907_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Luc Derepas, président de la cour, Mme Catherine Girault, présidente de chambre, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01953_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 12 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01960_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 26 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00291_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La présidente de la 2ème chambre, Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00615_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La présidente de la 2ème chambre Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01520_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Fait à Douai, le 21 décembre 202La présidente de la 2ème chambre, Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02821_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La présidente de la 2ème chambre Signé : Anne Seulin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00026_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Pour expédition conforme La greffière, Anne-Sophie Villette N°22DA00026
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03688_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., au ministre de l’intérieur et à Me Anne-Catherine Le Squer. Copie en sera adressée au préfet de Seine-et-Marne. Fait à Paris, le 17 avril 2026.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04605_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 11 août 2021 et le 22 février 2022, Mme A, représentée par Me Anne-Catherine Le Squer, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officiellePage 28 sur 159