Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00609_20260219
19 février 2026
19 février 2026
ces conditions, en l’absence d’élément de nature à justifier de l’existence de contrepartie aux abandons de créances litigieux, en particulier de mesures convenues avec les locataires afin d’apurer l’arriéré
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02204_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Pour régulariser sa situation, il a déposé une déclaration préalable, le 12 octobre 2017 pour changer les menuiseries et reconstruire l'extension arrière, pour la démolition de laquelle il a, par ailleurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00090_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la décision en date du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente, pour statuer sur les requêtes d’appel en application de l’article R.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00449_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il aurait fait l’objet, le 20 juin 2019, d’un fait accidentel marqué par l’apparition d’une vive douleur à l’arrière du cou.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02001_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Il produit deux certificats de travail, d'abord pour un emploi situé à Argelès-sur-Mer du 7 juillet 2022 au 30 septembre 2022, et ensuite pour un emploi situé à Toulouse, du 1er octobre 2022 au 23 décembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
a annulé la délibération litigieuse en tant qu'elle classe la parcelle B 968 en zone UCb, la parcelle B 2229 en zone UCc, les parcelles 235, 236, 237, 238 et 242 en zone Apr, en ce qu'elle classe l'arrière
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02505_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Deux sous-secteurs ont été repérés Ub 1 : première ligne de constructions située en front de mer / Ub 2 : secteur situé à l'arrière du secteur Ub 1. () ". 40.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01104_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
immédiat du projet ; à vol d'oiseau, sa maison se situe à moins de 20 mètres du projet ; compte tenu de sa hauteur (11 m) le projet est de nature à préjudicier à la vue et à l'ensoleillement de la façade arrière
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
L'arrière de l'immeuble est immédiatement bordé par le cimetière de Loyasse.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03276_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
délimitant la partie de la parcelle cadastrée section AH n° 73 appartenant à la SNCF et dont l'occupation a été consentie, par une convention du 7 avril 1960, afin de permettre la desserte de la partie arrière
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01662_20260227
27 février 2026
27 février 2026
G... le 12 mai 2021 comportait plusieurs photographies de l’état existant de leur maison, depuis la rue Lepelletier comme depuis le jardin situé à l’arrière de la parcelle, ainsi qu’une représentation
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04196_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
route de Marolles réalisée par le conseil départemental, l'absence d'un bateau d'accès pour le lot B, l'existence d'un cèdre, élément essentiel du paysage, sur la parcelle ainsi que d'un second à l'arrière
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22446_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
La société La Volpaisienne, qui réunit les membres de la famille A, est propriétaire de trois parcelles situées sur le territoire de la commune de Sainte-Croix Volvestre (Ariège) comprenant une maison
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Toutefois, il résulte également de l'instruction, que le projet litigieux est implanté à environ 5,1 kilomètres de ce site et que la zone du paysage laissant apparaître en arrière-plan les pales de l'éolienne
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00361_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
rétablir l'ensemble de ses droits, prérogatives et intérêts et notamment en enjoignant à la reconstitution de sa carrière, en lui attribuant l'ancienneté et l'indice de solde correspondant, outre les arriérés
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02187_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
autres intérêts dont il aurait été privé par les effets de la décision annulée, notamment en reconstituant sa carrière et en lui attribuant l'ancienneté et l'indice de solde correspondants, outre les arriérés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00309_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par jugement du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de la société Calia Conseil tendant au règlement de l'arriéré de la tranche ferme du marché et a mis à sa charge
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01695_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de le relever de la prescription quadriennale et d’enjoindre au ministre de le relever de la prescription frappant la créance correspondant aux arriérés
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00162_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, le président de la cour a désigné Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02563_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Kinach La République mande et ordonne au préfet de l'Ariège en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePage 28 sur 76