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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA02225_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 3 novembre 2024 par lesquelles le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06058_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 novembre 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler, à titre principal, la décision du 28 février
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02352_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A, représenté par Me Dogo-Bery, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 8 décembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01716_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme C, représentée par me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00840_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Besse, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03142_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
B, représenté par Me Besse demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2408550/8 du 13 juin 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01534_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ontoise l’a condamné à une eine de 5 mois d’em risonnement, avec maintien en détention, our des faits de com licité de vol avec destruction ou dégradation et il a été écroué au centre énitentiaire d’Osny
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03719_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01165_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Lu en audience publique, le 12 avril 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03302_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2022.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02377_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 avril 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 juin 2023 mentionné
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02144_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet 2023 et 5 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Bessis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03657_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Bessaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00646_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A, représenté D Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2120168/4-2 du 10 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa requête
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02804_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Les fonds récoltés dans le cadre de ces conventions ont permis de financer six œuvres : " Arc-en-ciel " de Philippe Berry, " Labyrinthe " de France de Ranchin, " Tolérance " de Guy Ferrer, " Danse contact
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01028_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A fait valoir que le prix unitaire du produit dénommé " Global Keratin The Best Litre " s'élève à 139,33 euros au lieu de 380 euros, il n'en justifie pas, et, en particulier, ne produit pas les pièces
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00995_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
qualité de gérant de cette société en vue de la prospection de clientèle afin de compenser la perte de clientèle engendrée par la cessation de l'exploitation de l'hôtel de cette société sous l'enseigne Best
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00864_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A B, au ministre de l'intérieur et des Outre-mer et à Me Berry. Une copie du présent arrêt sera adressée au préfet du Doubs.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01044_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour, à défaut
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00195_20220803
3 août 2022
3 août 2022
D'autre part, s'il se prévaut de son expérience professionnelle, d'une promesse d'embauche établie par la société " Best Etanchéité " et de la présence de membres de sa famille en France, ces éléments
Source officiellePage 28 sur 39